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Caisse nationale de sécurité sociale: Des pistes de réformes pour une meilleure gouvernance

Publié le jeudi 14 mars 2019  |  La Nation
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© Autre presse par DR
La CNSS ( ex-0bss) au bord de la faillite
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Les membres du Conseil d’administration, les directeurs techniques et centraux, les responsables syndicaux et autres acteurs au plus haut niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) ont assisté, ce mercredi 13 mars, à la restitution des conclusions de l’évaluation actuarielle du régime général de la caisse. Les travaux conduits par le Bureau international du travail (Bit) révèlent la bonne santé actuelle de l’entreprise, mais ils dégagent aussi des pistes pour des perspectives plus heureuses à long terme.

Aux termes des dispositions de l’article 37 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin, il est prescrit dans la gouvernance de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), une évaluation actuarielle à intervalle de cinq ans. Sauf que la dernière évaluation en date au niveau de l’organisme remonte à 2003. Les raisons, « certaines contraintes notamment celles inhérentes à la disponibilité de données nécessaires », justifie le directeur général de la Cnss, Dramane Diatema. En effet, «une étude actuarielle a pour but de déterminer la solvabilité à moyen et long termes d’un régime d’assurance, commerciale ou sociale. Or, dans les régimes de sécurité sociale, en particulier ceux qui doivent attribuer des pensions, cette perspective de long terme n’est souvent ni bien comprise, ni prise en compte comme elle le devrait », explique-t-il ensuite. L’évaluation faite dans le cadre d’une telle étude, sert à vérifier si les recettes et les dépenses seront équilibrées, à l’avenir, compte tenu du système de financement y compris le taux de cotisation qui a été retenu. En somme, l’évaluation actuarielle est bénéfique pour la Cnss pour ses perspectives et c’est fort de cela que la mobilisation des responsables de l’organisme était très forte à la restitution de ladite évaluation. Dramane Diatema rappelle même dans son mot à l’ouverture des travaux qu’une telle évaluation est d’une nécessité évidente pour la Cnss.
Cosme Kangnidé, conseiller technique à la prévoyance sociale du ministère en charge du Travail est lui aussi heureux de voir, enfin, cette étude se faire. Il mentionne trois fondements (juridique, technique et de gouvernance) comme avantages majeurs que devrait tirer la Cnss de cette évaluation.

Conclusions et recommandations

L’expert Georges Langis du Bit qui s’est occupé de la restitution de l’étude, chiffres et graphiques au point semble satisfait des conclusions des travaux. Lesquelles assurent d’une bonne santé de la Cnss et augurent de perspectives heureuses. Néanmoins il n’y a pas matière à dormir sur ses lauriers. Ainsi, recommande-t-il à la caisse, entre autres, une réallocation du taux de la branche des prestations familiales vers la branche des pensions. Il suggère aussi que les données soient systématiquement inscrites sur les systèmes informatiques. « Il est recommandé d’introduire un maximum de gains assurables afin de minimiser les pressions financières futures sur le
régime… l’introduction de régimes complémentaires », propose-t-il dans ses conclusions. Face à la hausse de l’âge de retraite, chose inévitable selon ses analyses, il penche pour une augmentation du taux de couverture, ainsi que l’ajustement automatique des différents paramètres du régime.
Georges Langis a aussi révélé que dans le Code de sécurité sociale, il existe une
coordination entre la Cnss et le Fonds national des retraités qui peine à se concrétiser. Il recommande alors de mettre en place une coordination entre les prestations des deux organismes « afin d’avoir un système de sécurité performant qui permette aux travailleurs de changer de secteur d’activité, de passer d’un employeur à un autre sans subir de pertes importantes de droits ». Enfin, au niveau de la politique de financement et de placements, il demande de continuer l’élaboration des règles de financement, d’adopter une politique d’investissement formelle tenant compte du financement et d’y attribuer un rôle actif à la Cnss.

Josué F. MEHOUENOU
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