Conformité à la loi portant charte des partis: L’échéance du 17 mars, des partis menacés de disparition

Publié le vendredi 15 mars 2019 | L`événement Précis

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Par sa décision rendue dans la nuit de ce mardi 12 mars 2019 en ce qui concerne les recours formulés par les partis Prd, Moele et Usl, la Cour constitutionnelle présidée par le professeur Joseph Djogbénou a débouté ces partis et donné raison à la Céna. Les sept sages de la Cour viennent ainsi de relancer le processus électoral qui oscille entre suspension et maintien au regard des derniers développements de l’actualité politique du pays. Le calendrier n’ayant pas encore fait objet de modification comme l’auraient souhaité certaines formations de l’opposition, les partis qui ne se sont pas encore conformés à la nouvelle charte des partis politiques sont désormais face à leur destin, voire devant le fait accompli. En effet, ils ont désormais deux jours devant eux pour se mettre en règle vis-à-vis de la loi. Le dimanche 17 mars 2019 est le délai légal qui leur reste pour continuer d’exister juridiquement. Au terme dudit délai, tous les partis qui n’auraient pas leur fameux «certificat de conformité» deviendront de fait des partis illégaux donc interdits de toutes compétitions électorales. Les Fcbe, Re, Pcb, Rb, Usl, Udbn, Dud, etc. sont donc sur la sellette. Autrement, ils n’existeront plus juridiquement du fait que la période transitoire accordée à l’ensemble de la classe politique pour se mettre à jour, vient à terme le 17 mars. Et si l’on maintient cette loi en l’état, seuls les partis Bloc républicain et Union progressiste prendront part aux législatives du 28 avril 2019, à moins qu’au terme des négociations l’opposition obtienne la suspension du calendrier électoral et le gel des lois ou leur révision, le temps qu’un consensus soit trouvé pour permettre à tous les partis de se conformer à la nouvelle charte des partis politiques et participer aux élections. Face à l’impasse, ce consensus peut déboucher sur la révision de la loi fondamentale en vue de prolonger le mandat des députés de la 7è législature qui expire le 15 mai prochain. Cet éventuel prolongement du mandat pourrait également aboutir au couplage des élections législatives et celles communales et municipales prévues pour 2020.
Une session extraordinaire de l’assemblée pour un consensus autour de la révision des textes

Mandaté par le président de la république pour des missions de bons offices en vue de dégeler la crise électorale, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji vient, au terme d’une série de consultations qui lui ont permis de collecter les propositions des formations politiques, de convoquer la Conférence des présidents l’Assemblée nationale pour demain vendredi 15 mars 2019. Ladite séance examinera à son ordre du jour quatre sujets notamment, 1-Examen des propositions de loi pour des élections législatives inclusives.
2-Demande d’examen en procédure d’urgence de 4 projets de loi portant autorisation de ratification d’accord, de convention et de contrat de financement.
3-convocation d’une session extraordinaire
4-Divers

Cette initiative du parlement est celle qui pourra remettre en route le processus électoral fortement enrhumé et surtout sauver plusieurs partis politiques qui vont cesser d’exister dès ce
dimanche 17 mars 2019, délai légal qui leur reste pour continuer d’exister juridiquement. Au terme dudit délai, tous les partis, fcbe, re, pcb, rb, usl, Udbn, Dud, partis qui n’auront pas leur fameux « certificat de conformité » deviendront de fait des partis illégaux donc interdit de toutes compétitions électorales.

Gérard AGOGNON

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