Suite à la consultation entre Adrien Houngbédji et la classe politique: La révision de la Constitution écartée, l’Assemblée statue d’urgence sur les lois

Publié le vendredi 22 mars 2019 | L`événement Précis

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Me Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée nationale

« Il y a eu levée de bouclier. Personne ne veut de la révision de la constitution » a déclaré hier le Président Adrien Houngbédji suite aux deux jours de consultation de la classe politique. En effet, après présentation des conclusions des travaux du comité paritaire à la conférence des présidents, le Président Adrien Houngbédji a été conseillé par ses derniers de rencontrer la classe politique pour le même exercice. C’est dans ce cadre qu’il a échangé avec les anciens Présidents Nicéphore Soglo et Boni Yayi, toute la classe politique sans oublier deux éminents professeurs constitutionnalistes. Des résultats de ces consultations, on retient tout simplement que la classe politique ne veut pas d’une révision constitutionnelle. Pour ce faire, le Président Houngbédji a informé les députés lors de la séance plénière d’hier au palais des gouverneurs du retrait pur et simple de la proposition relative à la révision de la constitution en son article 80 pour proroger le mandat des députés de 45 jours afin d’organiser les élections de façon organisée et non dans la précipitation.
Mandaté depuis le 6 mars 2019 pour trouver des solutions parlementaires à l’impasse électorale, le Président Adrien Houngbédji a précisé qu’il ne peut passer outre la volonté de l’ensemble de la classe politique.

La proposition dérogatoire de charte des partis du comité paritaire retirée

Les deux jours de consultation de la classe politique enclenchés par Me Adrien Houngbédji ont débouché sur le rejet de la révision constitutionnelle. Du coup les propositions de lois dérogatoires et modificatives de la charte des partis politiques et le code électoral en vue des élections législatives inclusives en 2019 sont devenues inopérantes. Autrement, ces textes ne sauraient être utilisés en l’état pour que les délais constitutionnels soient respectés. C’est ce qui explique le retrait par le Président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji de ces deux propositions. Au regard du temps qui presse, il a fait une nouvelle proposition dérogatoire modificative et complétive de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte de Partis Politiques, en vue des élections législatives 2019. Cette proposition tient compte de celles faites lors de sa rencontre avec la classe politique. Elle prévoit en son article 1er que « Les partis politiques dûment enregistrés conforment à la loi N°2001-21 du 21 février 2003 et en cours d’enregistrement en vertu de la loi N°2018-023 du 17 septembre 2018 portant Charte des Partis Politiques en République du Bénin continuent d’exister. Le certificat de conformité leur est délivré dès leur présentation au ministère chargé de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes. Ils sont autorisés à compléter leurs dossiers après les élections législatives 2019. » Quant aux nouveaux partis politiques dont leur processus d’enregistrement est en cours, ils disposent d’un délai de 5 jours à compter de la promulgation de la présente loi, pour leur mise en conformité avec la loi 2018-23 du 17 septembre 2018. Aussi le Ministère chargé de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes dispose t-il d’un délai de 5 jours pour faire procéder à toute étude utile, à toute recherche et à toute enquête nécessaire au contrôle de conformité administrative de constitution de ces partis politiques nouvellement créés en cours d’enregistrement. Ces dispositions visent à faciliter la participation aux législatives aux anciens et nouveaux partis. Il faut préciser que la commission des lois de l’Assemblée nationale est déjà saisie de cette proposition et a promis déposer son rapport le lundi prochain.
Tout comme la présente proposition dérogatoire de charte des partis politiques, le Président Houngbédji entend s’inspirer des propositions de deux constitutionalistes pour un amendement du code électoral en vue des élections apaisées et inclusives.

Fidèle KENOU

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