Impasse électorale et tergiversations au Parlement : La Cour pour mettre fin aux manœuvres dilatoires

Publié le mardi 26 mars 2019 | Matin libre

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Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

A l’Assemblée nationale, la fumée blanche tarde à se montrer. La plénière ouverte hier, lundi 25 mars 2019, et qui devrait être consacrée à l’examen des deux propositions de lois dérogatoires pour des élections législatives inclusives, a été reportée à jeudi prochain. Motif évoqué, les rapports de la Commission des lois ne sont pas prêts. Mais selon le député de la minorité parlementaire et membre de la Commission des lois Guy Mitokpè, les députés Bmp de la Commission des lois ont refusé l’examen des deux propositions de loi article par article. Prétextant que la Commission est incompétente, ils ont mis leur véto, renvoyant ainsi les deux propositions de lois devant la plénière. Conformément au Règlement intérieur, il faut attendre la plénière de jeudi prochain pour décider du sort des propositions de lois. Ainsi, comme la semaine passée, la tergiversation continue au Parlement. Alors que tous les délais sont en train d’être dépassés et que le peuple s’impatiente, les députés prennent tout leur temps. Ils ont l’excuse parfaite, le Règlement intérieur.

Depuis, la rencontre avec le chef de l’Etat, on tend vers la 3ème semaine sans qu’aucune issue ne soit trouvée à l’impasse électorale. Vraisemblablement, l’option parlementaire n’était pas la bonne. On s’en rend compte au jour le jour. C’est à croire que les députés sont guidés par une autre considération que l’intérêt général. Mais la situation peut être encore sauvée. C’est le moment pour la Cour constitutionnelle d’entrer dans la danse et de siffler la fin de la récréation. Fort de son rôle de régulateur du processus, n’est-il pas tant au regard des manœuvres dilatoires du Parlement, qu’elle intervienne enfin pour réorganiser les choses ? Interrogé sur la question, le constitutionnaliste Joël Aïvo trouve que c’est la seule solution qui s’impose face au défaut de consensus. Selon lui, il revient au président de l’Assemblée nationale de saisir le président de la Cour constitutionnelle aux fins de constater l’échec du consensus érigé en principe à valeur constitutionnelle. « Nous avons réalisé un consensus qui a débouché sur l’adoption de lois qui va probablement nécessiter un réajustement du calendrier électoral. Nous demandons l’interprétation et l’autorisation de la Cour pour que le Président de la République convoque à nouveau le corps électoral », a suggéré le professeur de droit constitutionnel dans un entretien publié sur le net. Bien entendu, cela suppose que l’actuelle législature reste en place jusqu’à l’installation de la nouvelle. Mais le délai ne doit pas être élastique dans le temps. Joël Aïvo trouve qu’il revient à la Cour de fixer un délai au-delà duquel il ne sera pas possible de proroger le mandat de la législature actuelle. Le mérite de cette proposition est que point n’est besoin de réviser la Constitution. Même les députés qui tiennent à la prorogation de leur mandat pourront trouver gain de cause dans cette proposition. L’essentiel ici devant être la sortie rapide de crise et la tenue d’élections inclusives comme c’est la règle dans toute démocratie.

M.M

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