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Réforme du système partisan: Ni assises, ni article 68

Publié le vendredi 12 avril 2019  |  La Nation
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Le livre de la Constitution
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Pour sortir le pays de la tension préélectorale actuelle, plusieurs personnalités, aussi bien des universitaires que des politiques ont suggéré à Patrice Talon de convoquer des assises nationales à l’allure d’une conférence. Mais, le chef de l’Etat s’est d’abord interrogé sur le caractère de cette action.

Seraient-elles des assises à titre consultatif ou décisionnel ? Si c’est à titre consultatif, le président de la République dit l’avoir déjà fait en échangeant avec plusieurs composantes de la vie sociopolitique béninoise. Aussi Patrice Talon rejette-t-il une conférence à titre décisionnel, car la Constitution ne l’y autorise pas. Pour étayer son argumentaire, il cite l’article 4 de la Constitution qui prévoit juste deux modes par lesquels le peuple pourrait être consulté: la voie parlementaire ou la voie référendaire. Il n’est donc pas question de convoquer une nouvelle conférence nationale, aux dires du chef de l’Etat. Le faire, selon lui, revient à remettre en cause l’ordre constitutionnel actuel, voire effectuer un coup d’Etat constitutionnel. Sur cette question précise, il dit avoir reçu l’avis des présidents d’institutions qui lui ont répondu par la négative. Ceux-ci ne voudraient en aucun cas que l’ordre constitutionnel soit remis en cause. D’autres voix suggèrent également à Patrice Talon d’user des prérogatives que lui confère l’article 68 de la Constitution pour faire baisser la tension actuelle. Le président de la République dit avoir entendu et lu cette proposition qui lui a été faite. Mais ce n’est toujours pas une voie appropriée, à l’en croire. Procéder de la sorte revient aussi à remettre en cause l’ordre constitutionnel actuel ou effectuer un coup d’Etat. Au-delà, Patrice Talon pourrait, en le faisant, ouvrir la voie à une jurisprudence quitte à permettre aux présidents futurs d’en user eux aussi, et peut-être à des fins inavouées. Pour lui, force doit rester à la loi.

Ariel GBAGUIDI (Stag)
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