La pratique du contentieux électoral dans l’espace francophone fait, depuis hier lundi 4 novembre, l’objet d’un colloque international à Cotonou. La séance d’ouverture de la présente rencontre a été présidée par le chef de l’Etat, Boni Yayi.
La contestation des élections est devenue la chose la mieux partagée sous les tropiques. C’est donc pour mieux se pencher sur la question, que le réseau des juridictions constitutionnelles a initié un colloque international sur la pratique du contentieux électoral dans l’espace francophone.
Selon Théodore Holo, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, il s’agit pour les membres de cette organisation, de marquer une pause après une vingtaine d’années de pratiques démocratiques, pour évaluer les mécanismes de gestion du contentieux électoral dans leurs pays respectifs.
Il souligne que le rôle du juge constitutionnel est primordial dans le règlement des crises électorales, surtout dans le contexte africain où les élections sont souvent suivies de contestations. Fort heureusement, se réjouit-il, la Cour constitutionnelle béninoise a souvent fait le job en rendant avec perspicacité ses décisions. «Mais, on ne peut pas dire que tout va mieux dans le meilleur des mondes», tempère-t-il. Aussi, le colloque s’est-il assigné comme objectifs d’identifier les éléments qui favorisent le bon déroulement d’un scrutin, de passer au crible les normes de référence et les principaux obstacles à la bonne conduite des élections, de déterminer enfin les bonnes pratiques en matière de gestion de crises électorales et de formuler des recommandations.
Le président de la République indique que cette rencontre vient à point nommé, pour offrir l’occasion d’une analyse rétrospective du chemin parcouru quant à la question cruciale et sensible de la gestion du contentieux des élections organisées depuis les changements démocratiques en cours dans certains pays de l’espace francophone.
Boni Yayi estime que les tensions ont parfois leur origine dans les préjugés sur le rôle des juges électoraux, perçus par certains citoyens, à tort ou à raison, comme de “vrais électeurs“ ou de “grands électeurs“. «Ces préjugés sont ancrés dans la mentalité de nombreux citoyens, victimes sans doute d’une certaine intoxication ou instrumentalisation. Il s’agit là d’une conception dangereuse pour la paix sociale et pour l’avenir de nos démocraties», rectifie-t-il. Pour le chef de l’Etat, les réflexions doivent donc amener à proposer des mécanismes pratiques d’information, de sensibilisation et de persuasion des citoyens sur le vrai rôle du juge électoral qui ne doit être, ni partisan, ni partial, mais un gardien de la régularité et de la sincérité du scrutin.
«La perception du juge par l’électeur ne se décrétera sans doute pas, mais découlera au fil des scrutins, de la saine pratique de sa gestion du contentieux», martèle-t-il.
Le président de la République plaide également pour l’amélioration du cadre normatif d’organisation des élections. «L’instabilité de la législation électorale, la précipitation dans son application et l’inévitable impréparation ou insuffisante préparation de l’organe chargé d’organiser les élections qui en résultent souvent, sont des sources d’un contentieux dont il est souhaitable déjà de faire l’économie», mentionne-t-il. Boni Yayi trouve qu’il faut prévenir les contentieux en amont à travers la mise en œuvre de réformes concourant à l’amélioration de notre gouvernance électorale et constitutionnelle. Il suggère ainsi la mise en place d’une Autorité indépendante de gestion des élections ainsi que des mécanismes de surveillance mutuelle, sous régionale et multilatérale et de concertation.
.jpg)
