La crise suscitée à la Sodéco par la volonté d'expropriation du gouvernement perdure. Du moins, elle semble n'avoir pas encore livré tous ses secrets, au regard de la position de l'Exécutif exprimée par la ministre de l'Agriculture Fatouma Djibril lors de sa dernière sortie médiatique. Ce qui risque fort de donner lieu à une bataille juridique.
" L'Etat a pris ses responsabilités en suspendant la convention qui le lie aux privés dans le cadre de la création de la Sodéco ". C'est le message porté par la ministre de l'agriculture face à la presse ce vendredi 1er novembre 2013 Ce qui laisse penser que la convention de la création de la Société du développement du coton est désormais et unilatéralement suspendue par le gouvernement. D'ailleurs, des observateurs font déjà état de ce que le gouvernement envisagerait de procéder à la nationalisation de la société. De quoi susciter donc l'étonnement des analystes qui disent ne pas comprendre la position du gouvernement, quand on sait que la Sodéco est une Société anonyme régit par les textes de l'Ohada. Mieux, à la date d'aujourd'hui, ce sont les privés qui détiennent la plus grande part des actions, avec pour président du conseil d'administration, l'homme d'affaires Patrice Talon. Il revient donc à se demander de quelle manière le gouvernement peut parvenir à modifier unilatéralement la convention qui consacre la création de la Sodéco.
Textes
Quelle utilisation fait-on des textes qui régissent la Sodéco ? La question mérite d'être posée vu que les clauses du contrat disposent qu'en cas de litige entre les parties, il faut recourir à un arbitrage pour régler le différend à l'amiable et au pire des cas s'adresser aux structures compétentes de l'Ohada. A moins d'apporter la preuve de consultation de l'Ohada par l'Etat béninois, on peut bien conclure à une violation fragrante des textes qui régissent la société. Et déjà, des sources concordantes annonce une bataille juridique dans la quelle le gouvernement part perdant.
Confusion
La ministre de l'Agriculture a-t-elle fait économie de vérité lors de sa sortie médiatique comme le pensent plus d'un ? Sans chercher à donner raison à ces langues, on peut tout de même noter que les déclarations de l'autorité prêtent à confusion. Déclarant que la Sodéco est mal gérée et n'a jamais présentée de bilan depuis 2008 qu'elle a été créée, l'autorité a-t-elle pris le soin de vérifier ses allégations puisque des sources très proches de la Sodéco laissent entendre que la société a régulièrement déposé son bilan. Un bilan qui serait même régulièrement approuvé et validé par le conseil d'Administration au sein duquel deux représentants du gouvernement ont toujours siégé. Une action judiciaire serait donc déjà en cours contre la ministre de l'Agriculture Fatouma Djibril que les responsables de la structure accusent de les avoir diffamés.
