Elections législatives au Bénin: Comment s’attribuent les sièges des députés

Publié le jeudi 18 avril 2019 | La Nation

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Ambiance des dépouillements électorale à Cotonou au Bénin
26 avril 2015. Cotonou. Élection législative au Bénin. Les dépouillements ont démarré dans certains centres de votes à Cotonou

Le Bénin va vivre le dimanche 28 avril prochain les élections législatives, les huitièmes de l’ère du renouveau démocratique. Comme de coutume, la question de l’attribution des sièges ne manquera pas de susciter la guerre des chiffres entre candidats dont certains, en méconnaissance du mode de calcul utilisé, se déclarent élus avant d’être désillusionnés par la suite face à la réalité des choses.

Le mode d’attribution des sièges aux élections législatives a souvent fait grincer les dents dans les rangs des partis politiques en lice qui ne maîtrisent pas toujours le système de calcul qu’utilise la Cour constitutionnelle pour parvenir aux résultats. Ce qui explique souvent la guerre des chiffres au soir du scrutin législatif. Ainsi, plusieurs candidats se déclarent élus alors qu’en réalité, ils ne le sont pas. Ils sont désillusionnés après la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle souvent taxée à tort d’avoir favorisé tel ou tel candidat. Alors qu’à la vérité, il n’en est rien a priori. Et pourtant, le mode d’attribution des sièges n’est pas tabou. En effet, il est prévu à l’article 242 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin que « L’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue selon le système du quotient électoral : le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale. Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste. Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Seules, les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, se voient attribuer des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à quatre (4). Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre (4), toutes les listes sont éligibles à l’attribution des sièges ».
En dehors du filtre ou de la condition de 10 %, rien ne change par rapport au mode habituel de répartition des sièges jusqu’ici appliqué. Sur la base de cette disposition, faisons un exercice pratique dans une circonscription électorale X où il y a 5 sièges à pourvoir. Le nombre de votants est de 105 737 et le nombre de bulletins nuls est de 5272. Il y a eu deux listes en compétition comme c’est d’ailleurs le cas actuellement au Bénin. La liste A obtient 60 075 voix et la liste B 20 033 voix. Exerçons-nous maintenant à attribuer les 5 sièges à l’aune du Code électoral.
Mais avant toute chose, il faut constater que la condition de 10% des suffrages valablement exprimés au plan national exigée par l’article 242 tombe. D’autant qu’on a moins de quatre listes en compétition. Ce qui facilite les choses par rapport à l’application de cet article 242 qui a fait couler récemment beaucoup d’encre et de salive entre les acteurs politiques. La question des 10% étant désormais écartée, l’attribution des sièges se fera alors directement avec les résultats du vote dans cette circonscription électorale X conformément à la méthode utilisée depuis la première législature. Ainsi, nous devons calculer d’abord le nombre de suffrages valablement exprimés. Il s’agira de soustraire le nombre de bulletins nuls de celui des votants. Ce qui fait 105 737 – 5272 = 100 465 voix. Ensuite, nous devons déterminer le quotient électoral qui, rappelons-le, est le nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale. Ce qui fait : 100 465/5=20 093. Le quotient électoral est donc égal à 20 093.

Attribuons les sièges à chaque liste en présence :

Il s’agit ici de prendre le nombre de voix obtenues par chaque liste et de le diviser par le quotient électoral pour obtenir le nombre de sièges à attribuer à la liste.

Cas de la liste A :

60 075 /20 093 = 2 sièges et il reste 19 889

Liste B :

20 033 /20 093 = 0 siège et il reste 20 033
La première répartition des sièges donne comme résultats :
Liste A : 2 sièges et Liste B : 0 siège.
Comme on le voit déjà, il reste encore trois sièges à attribuer dans cette circonscription électorale.

Attribuons les 3 sièges restants.

Ces trois sièges restants seront attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Ce qui revient à diviser les suffrages obtenus par chaque liste par le nombre de siège obtenu après la première répartition en ajoutant chaque fois un siège qu’on pourrait appeler fictif.

Attribuons le 3e siège :

Liste A :

60 075 voix/ (2+1), ce qui donne 60 075/3 = 20 025 voix
Liste B : 20 033 / (0+1) ce qui donne 20 033 /1 = 20 033 voix.

Comme on le constate, c’est la liste B qui a obtenu la plus forte moyenne avec 20 033 voix.

Donc, le 3e siège revient à la liste B.

Attribuons ensuite le 4e siège toujours selon la règle de la plus forte moyenne.

Liste A :

60 075 voix / (2 + 0 + 1), ce qui fait 60 075/3 = 20 025 voix.

Liste B :

20 033 voix/ (0 + 1 + 1), en d’autres terme 20 033 / 2 =
10 016,5 voix.

Au terme de cette répartition, il ressort que la liste A a obtenu la plus forte moyenne avec 20 025 voix. Ainsi, le 4e siège revient à la liste A.

Il reste à attribuer le cinquième et dernier siège suivant toujours la même méthode.

Liste A :

60 075 voix / (2 + 0 + 1 + 1) =
60 075 / 5 = 15 018,75 voix.

Liste B :

20 033 voix/ (0 + 1 + 0 + 1) =
10 016,5 voix

On constate que la liste A enlève encore le 5e siège à l’issue de cette dernière répartition parce qu’ayant la plus forte moyenne à la proportionnelle +1.

Récapitulation

Les résultats de l’attribution des 5 sièges à attribuer dans cette circonscription électorale X donnent :

Liste A : 4 sièges et Liste B : 1 siège.

Il faut signaler que ce mode de répartition des sièges arrange beaucoup plus les grands partis politiques qui ont véritablement une assise nationale. Les menus fretins n’ont aucune chance de tirer leur épingle du jeu. Par ailleurs, il nécessaire de souligner que ce mode de calcul utilisé pour l’attribution des sièges des députés n’est pas le même en ce qui concerne les élections municipales, communales et locales.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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