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Actes de vandalisme lors du processus électoral: Les peines encourues par les auteurs

Publié le jeudi 2 mai 2019  |  La Nation
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© aCotonou.com par DR
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Au terme du processus électoral du 28 avril dernier, plusieurs irrégularités ont été relevées aussi bien au centre qu’au nord du Bénin. Aussi, des actes de vandalisme ont été posés par certains sans penser aux peines qu’ils encourent.

Le vote du dimanche dernier en vue du renouvellement de la législature finissante de l’Assemblée nationale a connu son épilogue. Toutefois, des irrégularités ont été relevées dans certaines régions du pays. Les auteurs des actes de vandalisme ainsi constatés sont passibles de peines au regard des dispositions de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin. L’article 363 de ladite loi précise : Est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs à deux millions (2 000 000) de francs Cfa, quiconque, pendant la durée des opérations électorales, de l’actualisation du fichier électoral national ou de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée, s’est rendu coupable d’outrages ou de violences, soit envers le personnel recruté ou des responsables chargés des opérations électorales, de l’actualisation du fichier électoral national ou de la liste électorale permanente informatisée, ou qui, par voies de fait ou menaces, a retardé ou empêché les opérations électorales, d’actualisation du fichier électoral national ou de la liste électorale permanente informatisée. Si le scrutin a été violé, l’emprisonnement est de trois ans à cinq ans et l’amende de cinq cent mille (500 000) francs Cfa à deux millions (2 000 000) de francs Cfa et/ou d’une peine d’inéligibilité de trois ans à cinq ans ».
Quant à l’article 364 premier et deuxième alinéas, il est écrit : Est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de cinq millions (5 000 000) de francs Cfa à dix millions (10 000 000) de francs Cfa, la destruction ou l’enlèvement frauduleux du matériel ou de l’équipement destiné aux opérations électorales, à l’actualisation du fichier électoral national ou à l’établissement de la liste électorale permanente informatisée…». Les articles 365, 373, 374, 375 punissent également les infractions commises dans le cadre du déroulement du vote.

Des actes de vandalisme

Plusieurs actes de vandalisme commis le jour du scrutin ont été, entre autres, des sorties de divinités locales, des cas de blessés à la suite d’accrochages entre militants des deux partis en lice et ceux de l’opposition, différents heurts entre populations et forces de l’ordre à Bantè. On note également un engin blindé incendié à Savè après des échauffourées. A Parakou, un groupe de jeunes manifestants armés de gourdin, de machettes et d’armes à feu a dispersé et renvoyé les votants et les agents des bureaux de vote. Ce fait a contraint les populations à ne pas se rendre dans les centres de vote…
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, a souligné quant à lui que le processus a connu quelques incidents dans le centre-ville de Parakou, Savè, Glazoué, Bantè, Savalou et Manigri où des individus incontrôlés s’en sont pris aux matériels de vote et aux équipements de la police républicaine et à ses hommes ainsi qu’à des biens privés et à des journalistes. «Diverses menaces proférées via les réseaux sociaux ont dissuadé les citoyens d’aller accomplir leur devoir civique », a fait remarquer Sacca Lafia. Suivant les dispositions du code électoral évoquées supra, les présumés auteurs de ces actes savent désormais à quoi s’en tenir. Déjà, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique annonce que les auteurs et les commanditaires de ces actes de vandalisme, de barbarie et de violences répétées seront poursuivis et sanctionnés avec la dernière rigueur, conformément aux textes en vigueur en République du Bénin.

Alexis Meton
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