Proclamation des résultats des élections législatives du 28 avril 2019

Publié le mardi 7 mai 2019 | La Nation

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Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle :

Vu la loi N° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Vu la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin ;

Vu la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin ;
Vu le décret n°2019-012 du 09 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale huitième législature ;
Vu les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 28 avril 2019 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la Commission électorale nationale autonome ;
Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements nécessaires.

Considérant qu’aux termes de l’article 81 alinéa 2 de la Constitution : « La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés » ;
Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l’appréciation de la régularité du scrutin sont essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement et les observations des membres des postes de vote ;
Considérant qu'il résulte de l'examen de l'ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote, des irrégularités ont été commises par des agents électoraux, en violation de la législation électorale et portent notamment sur :
- le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin et/ou de feuilles de dépouillement ;
- la confusion entre les suffrages valablement exprimés et le nombre de votants ;
- l'absence de mention du nombre d'émargements et de dérogation sur le procès-verbal de déroulement du scrutin ;
- le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin ;
- le défaut de décompte de voix par pictogramme ;
- le défaut d'indication du nombre de voix par un chiffre arabe, à côté des pictogrammes ;
- le défaut d'indication du code d’identification du poste de vote ;
- le défaut d'annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin ;
- la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides ;
- l'absence de représentants de candidats à certains postes de vote ;
Considérant qu'outre ces irrégularités, des actes de perturbation des opérations de vote ont été relevés dans certaines circonscriptions électorales ;
Considérant toutefois que ces irrégularités et perturbations ne sont pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la transparence du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'en valider les résultats ;
Considérant que sont inscrits sur la liste électorale quatre millions neuf cent quatre-vingt-douze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (4992399) électeurs ; que le nombre des votants, constitué des électeurs qui ont valablement exprimé leurs suffrages et de ceux qui ont déposé des bulletins qualifiés nuls, est de un million trois cent cinquante-trois mille neuf cent cinquante cinq (1 353 955) électeurs ; que le taux de participation qui est le rapport entre le nombre de votants et le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale est de 27,12% ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles 81, alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique du 04 mars 1991 modifiée par la loi du 31 mai 2001, la Cour a procédé au recensement général des votes, vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 28 avril 2019 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article 242 de la loi n° 2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral l'attribution des sièges aux deux (02) listes en compétition est faite selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne ;

En conséquence,

• Proclame élus à l'Assemblée nationale au titre de la huitième législature, les candidats des partis suivants :

Union progressiste : 47 sièges

Issa Salifou
Seidou Alassane
Sina Ouningui Bio Gounou
Mora San ni Saré Malick
N'Ouémou Koniémé Domitien
Yempabou Boundja Jacques
Yombo Tchoropa Thomas
Houngnibo Kokou Lucien
Ahonoukoun Tossou Marcellin
Adjovi Mathieu Gbèblodo
Bada Georges
Honfo Sonagnon Epiphane
Noutaï Tohouégnon Nestor
Akibou Sorô Yaya Worou
Orou Sé Guéné Yacoubou
Lafia Sacca
Tchobo Valère Dèhouegnon
Agoua Assogba Edmond
Aka Worou Marcellin
Alosohoun Richard Kocouvi Adjihouho
Gbénonchi Gérard
Homéky Selbourne Oswald
Adomahou Jérémie
Medew Anou Koffi Ernest Serge
Affo Obo Amed Tidjani
Kogblévi Délonix Djimeco
Médégan Fagla Sedami
Romarique
Aguèmon Badirou Din Owolodé Otonikou
Zinzindohoué Daniel Abraham
Alladatin Jean-Baptiste Orden Rosae
Nobime Agbodranfo Comlan Patrice
Gagnon Comlan Charles
Sossou Dakpè
Kakpo Mahougnon Thomas
Hazoumè Nougbognon
Hyppolite
Hounsa Victor Mitondji
Biokou David Camille Gbossè
Agbodjèté Hounsa Justin
Ahouanvoébla Sèdogbo Augustin
Bokove Léon
Vlavonou Gbéhounou Louis
Abiosse Abdou Razack Olalandou
Babatundé Ibitécho Jean-Pierre
Nouatin Fortunet Alain
Atrokpo Luc Sètondji
Yehouétomè Boniface
Aké Natondé

Bloc Républicain : 36 sièges

1) Bako Arifari Nassirou
2) Katé Sabaï
3) Kassa Dahoga Barthélémy
4) Bangana Gilbert
5) Gounou Salifou Abdoulaye
6) N'Da Antoine N'Da
7) Togni Cyprien
8) Houdégbé Octave Cossi
9) Sokpoékpe Nathanaël
10) Gbian Robert
Il) Kora Gounou Zimé
12) Gbadamassi Rachidi
13) Bagoudou Zacari Adam
14) Baba Moussa Mariama
15) Okoundé Kotchikpa Jean-Eudes
16) Akpovi Eustache
17) Okounlola Biaou Akambi André
18) Gbahoungba David
19) Zoumarou Wally Boda
Mamoudou
20) Youssoufou Abdouramani Bida
21) Bio Tchané Abdoulaye
22) Gbadamassi Abdel-Kader
23) Ousmane Ibourahima
24) Ahyi Dédévi Eugénie Chantal
2S) Anani Amavi Joseph
26) Dagniho Rosine
27) Shanou Sofiatou Modjisola
28) Gbenameto Sêdozan Jonas.
29) Gbénou Paulin
30) Kouwanou Gnonlonfin Mathias
31) Bissiriou Emiola Awaou
32) Abimbola Babalola Jean Michel Hervé
33) Atchawé Dominique Coovi
34) Sado Nazaire
35) Yahouédéhou Janvier
36) Hehomey Hervé

Soit un total de quatre-vingt-trois (83) sièges, répartis comme suit par circonscription électorale :

1re Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

2e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

3e Circonscription électorale
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 2 sièges

4e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

5e Circonscription électorale
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

6e Circonscription électorale
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

7e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
8e Circonscription électorale
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 3 sièges

9e Circonscription électorale
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 2 sièges

10e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

11e Circonscription électorale
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 0 siège

12e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

13e Circonscription électorale
Union progressiste : 0 siège
Bloc républicain : 2 sièges

14e Circonscription électorale
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain 1 siège

15e Circonscription électorale
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 1 siège

16e Circonscription électorale
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

17e Circonscription électorale
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 1 siège

18e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

19e Circonscription électorale
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

20e Circonscription électorale
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

21e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

22e Circonscription électorale
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 1 siège

23e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

24e Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

• Dit que la présente proclamation ne préjuge pas de l'issue des contestations qui pourraient entraîner l'invalidation de siège de députés.

• Ordonne la publication de la présente proclamation au journal Officiel.
Ont siégé à Cotonou, le deux mai deux mille dix-neuf

Joseph Djogbénou : Président
Razaki Amouda Issifou : Vice-président
Rigobert Azon : Membre
André Katary : Membre
Sylvain Nouwatin : Membre

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