Contestation de l’élection de certains députés: Des dizaines de recours à la Cour constitutionnelle

Publié le lundi 13 mai 2019 | L`événement Précis

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Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

Selon les dispositions de l’article 55 de la Loi organique de la Cour constitutionnelle, la haute juridiction juge des contentieux électoraux en ce qui concerne les législatives ; les réclamations ne sont pas admises avant la date de la proclamation des résultats, sous peine de voir la requête déclarée irrecevable parce que prématurée. Ainsi, le 12 mai était la date butoir pour formuler les différents recours. A cette échéance, des dizaines de recours sont déposés au secrétariat de la Cour. De la première à la 24è circonscription électorale, des recours ont été formulés par des candidats recalés comme des candidats élus de l’Union progressiste (Up) et du Bloc républicain (Br). Ces recours ont trait à la violation du Code électoral dont notamment la campagne hors délai observée à divers endroits, la corruption électorale, le port d’effigie de campagne pendant la période électorale, la substitution de feuilles de dépouillement, la manipulation des résultats, le bourrage d’urnes, le défaut de décompte de voix, le défaut de comptage des voix dans certaines régions, etc. Dans la première circonscription électorale, l’usage massif de la corruption et de manipulation des résultats sont dénoncés tandis que dans la dixième, la non prise en compte des résultats de certains postes de vote a fait objet de recours ainsi que l’usage massif de méthodes déloyales. Les 7 sages de la Cour auront donc à se prononcer dans quelques jours sur la recevabilité ou non de chacun de ces recours. A noter que selon les textes de la Cour, pour être prise en considération, toute réclamation relative aux opérations de vote le jour du scrutin, doit être rédigée par le ou les électeurs pour être annexée au procès-verbal de déroulement du scrutin établi à l’issue du vote et à transmettre à la cour. Après la proclamation des résultats : la nature de l’élection détermine la qualité du requérant. Pour les élections législatives, la saisine est ouverte aux personnes inscrites sur les listes électorales et aux candidats de la circonscription où a eu lieu l’élection constatée dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle, sauf cas particuliers. Toute requête introduite après les dix jours suivant la proclamation sera déclarée irrecevable parce que tardive, sauf cas particuliers.

Laurent D. Kossouho (coll.)

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