Contestation des résultats des législatives 2019: La Cour constitutionnelle convoque plusieurs députés élus

Publié le mercredi 15 mai 2019 | L`événement Précis

© Autre presse par DR
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Dans un communiqué paru à notre rédaction ce mardi 14 mai, la Cour Constitutionnelle invite une douzaine de députés à se présenter au secrétariat général 2 de la Cour en tout urgence. Cette convocation fait suite aux recours formulés par certains candidats à leur encontre dans le cadre du scrutin législatif du 28 avril dernier.
Lire ci-dessous l’intégralité dudit communiqué

Conformément à l’article 57 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, le député dont l’élection est contestée devant la Cour, dispose de 72heures pour produire des observations écrites. Par conséquent, il est demandé aux députés ci-après de se rapprocher impérativement du secrétariat general de la Haute juridiction, en toute urgence, en vue de prendre connaissance des griefs articulés contre leur élection afin de déposer leurs observations dans le délai imparti.

Il s’agit de:
Marcellin AKA WOROU
Dominique ATCHAWE
Wallis ZOUMAROU
Bida Y. ABDOURAMANI
Boniface YEHOUETOME
Natonde AKE
Nestor NOUTAI
Badiarou AGUEMON
Comlan Patrice NOBIME
David C. BIOKOU
Salifou ISSA
Alassane SEIDOU.

Des députés élus du Parti Bloc Républicain dans la 5ème Circonscription électorale.
Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 20ème Circonscription électorale,
Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 9ème Circonscription électorale.

Ce communiqué d’une importance capitale émane du secrétariat général de la Cour Constitutionnelle.

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