Cour constitutionnelle: Plusieurs députés invités à prendre connaissance des griefs formulés contre eux

Publié le mercredi 15 mai 2019 | La Nation

© Présidence par presidence.bj
Les locaux de la Cour constitutionnelle du Bénin.

La Cour constitutionnelle a démarré l'étude des recours à lui adressés après la proclamation des résultats des élections législatives du 28 avril dernier. Dans un communiqué rendu public ce 14 mai, elle a invité plusieurs députés déclarés élus à se rapprocher de ses services pour prendre connaissance des griefs articulés contre leur élection.

Ce qui leur permettra de formuler en retour leurs observations et de les déposer dans le délai prévu par la loi. Il s'agit de Dominique Atchawé et de Youssoufou Bida, Wallis Zoumarou dans la 13e circonscription électorale, tous élus sur la liste du Bloc républicain. Des recours sont formulés également contre certains élus de la liste de l'Union progressiste dont Aka Worou dans la 10e circonscription électorale, Boniface Yèhouétomè dans la 24e, Natondé Aké dans la 24e, Nestor Noutaï dans la 6e, Badirou Aguemon dans la 15e, Patrice Nombimè dans la 16e, Camille Biokou dans la 19e, Salifou Issa et Alassane Séidou dans la 1re circonscription électorale. Certains députés du Bloc républicain de la 5e et de l'Union progressiste de la 9e et 20e circonscription électorale sont également concernés. L'article 57 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle prescrit en effet que le député dont l'élection est contestée devant celle-ci dispose de 72 heures pour produire des observations écrites. Plusieurs personnes ont donc saisi la Cour pour porter des réserves. Après cette étape, les sept sages de la haute juridiction vont statuer et proclamer à nouveau les résultats définitifs qui sont cette fois-ci sans recours. Les uns et les autres devront en tenir compte et attendre les prochaines joutes.

B. A.

Commentaires

Dans le dossier