La Cour condamne l’organe de régulation des médias

Publié le jeudi 16 mai 2019 | 24 heures au Bénin

© aCotonou.com par DR
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac)

La décision concernant la suspension du journal « La Nouvelle Tribune » par la Haac vient de tomber.
La Cour d’Appel présidée par le juge Toumatou a annulé la décision du Tribunal de première instance de Cotonou.
Par ce fait, elle se déclare compétente sur le chef d’accusation de la voie de fait. Après avoir examiné toutes les plaidoiries, la Cour d’Appel condamne la Haac à 500.000 FCFA d’astreintes comminatoires par jour de résistance.

G.A.

Commentaires

Dans le dossier

Justice

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux