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Suite aux contestations des résultats des législatives: L’examen des 28 recours démarre ce jour à la cour constitutionnelle

Publié le vendredi 17 mai 2019  |  L`événement Précis
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© aCotonou.com par dr
Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle
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Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour Constitutionnelle, juge des contentieux électoraux en ce qui concerne les législatives, démarre ce jour, l’examen de la trentaine de recours et contestions déposés à son secrétariat. Ces recours visent essentiellement à amener la haute juridiction à invalider les sièges de certains députés nouvellement élus et installés ce jeudi 16 mai au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Ces députés ont été convoqués pour donner leur part de vérité sur ce qu’on leur reproche. Par conséquence, d’ici quelques heures, les 7 sages de la Cour vont rendre une décision afin que chacun soit situé. Au total, 28 recours ont été enregistrés au secrétariat général de la Haute juridiction et seront examinés à l’occasion d’une audience spéciale de mise en état que présidera le Président Joseph Djogbénou. Les autres conseillers seront également présents ainsi que les requérants et requis. Entre autres recours, il y a ceux concernant l’invalidation des résultats du scrutin dans certains postes de vote, le recomptage et l’annulation des voix, la contestation de validité de certains députés, l’invalidation de sièges de certains députés. La Cour procédera de la même manière comme par le passé. Les débats seront publics, les débats seront contradictoires. « Il vous appartient de vous doter des outils nécessaires dans un Etat démocratique pour convaincre la Cour. Il n’appartient pas à la Cour de vous convaincre. Il vous appartient de convaincre la Cour en cas de contestation », tel est le crédo du Président de la Cour Constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou.

Laurent D. Kossouho (coll.)
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