Décision de la cour d’appel après plusieurs mois de suspension: La Nouvelle Tribune gagne son procès contre la Haac

Publié le vendredi 17 mai 2019 | L`événement Précis

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Le quotidien Nouvelle Tribune

Dans son verdict rendu ce jeudi 16 mai, la Cour d’appel a annulé le jugement n°019/18 2ème CH-CM du 12 octobre 2018 rendu par le Tribunal de première instance de Cotonou dans le cadre du procès opposant le journal La Nouvelle Tribune et la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Le journal du Directeur de la Publication Vincent Foly vient ainsi de gagner son procès contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). A cet effet, la Cour d’appel condamne la HAAC et ordonne le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 F Cfa par jour de résistance. Pour mémoire, dans ce jugement, la juge en charge du dossier s’est déclarée incompétente et a affirmé qu’il n’y a pas voie de fait. Pour elle, la suspension de La Nouvelle Tribune par la HAAC rentre dans le cadre des attributs de l’Institution. Mais la Cour, dans son délibéré déclare que « la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal jusqu’à nouvel ordre est constitutif de voie de fait ». Il s’agit là, d’une victoire pour le quotidien qui a assigné l’Institution de régulation des medias pour voie de fait et abus d’autorité, soutenant qu’une telle sanction, non seulement d’interdiction de parution, mais aussi dite jusqu’à nouvel ordre, n’est prévue dans aucun texte en vigueur en République du Bénin, et réclamait l’annulation pure et simple de la décision relative à ladite sanction. La Cour lui donne donc entièrement raison.

Laurent D. Kossouho (coll.)

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