Suite au rapport de l'inspection générale de l'Etat sur les relations difficiles entre le ministère de la Santé et l'Ordre des pharmaciens du Bénin, le Conseil des ministres a décidé en sa séance du 30 octobre 2013, de la mise en place d'une commission ad hoc du sous -secteur pharmaceutique au Bénin. Mais la décision du gouvernement n'a pas suffit pour calmer l'ardeur de l'Ordre des pharmaciens du Benin. Au lendemain du conseil des ministres, l'Ordre des pharmaciens est monté au créneau. En un mot, les observations de l'IGE seraient en désaccord avec les lois encadrant les ordres professionnels et le secteur pharmaceutique. Donc au-delà des mesures prises par le gouvernement, la crise perdure
On croyait rangée la crise qui oppose les acteurs du secteur pharmaceutique et le ministère de la Santé publique avec l'accalmie observée ces derniers jours. Erreur, les nouveaux développements en sont bien la preuve contraire. Depuis quelques mois, la profession pharmaceutique toujours considérée, comme la profession la mieux organisée dans le secteur de la Santé est en proie à une crise qui ne dit pas son nom. L'Ordre national des Pharmaciens dit ne pas être sous la tutelle du ministère de la Santé, se donnant le privilège d'autoriser l'ouverture de nouvelles pharmacies. En effet, compte tenu des difficultés qu'éprouvent, du fait de la crise, les postulants pour la carte pharmaceutique, le Président de la République a mis en place une commission d'enquête qui a auditionné les différentes parties puis formulé des recommandations. Outre le rapport de cette commission, le chef de l'Etat a également commis l'Inspection générale de l'Etat (IGE) pour un audit notamment sur les relations fonctionnelles entre le ministère de la santé et l'ordre des pharmaciens du Bénin. Le rapport de cette deuxième commission a d'ailleurs été étudié en conseil des ministres le 30 octobre dernier.
Rapport Koussé
Dans son rapport, l'IGE demande au gouvernement la modification du décret 2013-123 du 07 mars 2013. Ce qui lui permettrait de faire respecter l'Autorité de l'Etat et le principe d'égalité de traitement en vue de mettre fin aux conflits d'intérêts. Il faut rappeler que la Commission ayant auditionné toutes les parties dont les Ordres professionnelles de la Santé en exercice, les anciens Présidents de l'Onpb et tous les autres acteurs. Sa synthèse consacrée dans ses conclusions aurait tenu compte de toutes les aspirations. Mieux, l'IGE souhaite que le Gouvernement sollicite du parlement la révision et en procédure d'urgence, l'examen de la loi 97-020 du 17 juin 1997 portant exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. En effet, la révision de la loi 97-020 du 17 juin 1997 procède de la nécessité impérieuse de transposer dans l'ordonnancement juridique national, les nouvelles dispositions communautaires adoptées par l'Uemoa dont le Bénin est membre signataire.
Enfin, souhaite-t-elle que la tutelle du Ministère de la Santé sur l'Ordre National des Pharmaciens du Bénin et sur les autres Ordres Professionnelles de Santé soit précisée de façon claire et indiscutable dans des dispositions réglementaires, conformément aux dispositions des articles 41 à 143 qui n'ont pas fait des Ordres Professionnelles de la Santé, une Institution de la République. N'étant donc pas des Institutions constitutionnellement créées, les Ordres professionnelles de la Santé sont systématiquement placés sous la tutelle de l'Exécutif dont le seul chef est le Président de la République qui a délégué au Ministre de la Santé, les attributs de l'Etat en la matière.
Le rejet des pharmaciens
Les conclusions de l'IGE ne plaisent pas à l'ordre des pharmaciens du Bénin qui est monté au créneau cette semaine. Dans un communiqué rendu public, le conseil national de l'ordre des pharmaciens relève que les conclusions du rapport querellé " sont contraire et sont antipodes des lois encadrant les ordres professionnelles et le secteur pharmaceutique " Pour ces derniers, ces recommandations " contiennent des contres vérités et des contradictions " à la déontologie, aux textes législatifs et réglementaires du secteur pharmaceutiques. Les membres de l'ordre estiment que lesdites recommandations n'ont à aucun moment indexé le secteur du marché parallèle de médicament et de trafic de faux médicaments pourtant réputé comme de véritables fléaux que l'ordre depuis lors combat. L'ordre des pharmaciens pensent qu'au regard de ce qui précède, lesdites recommandations ne l'engagent pas.
Autant de faits qui laissent penser que le secteur pharmaceutique est loin de voir le bout du tunnel dans la crise qui le secoue depuis peu. Du coup, des observateurs craignent déjà un bras-de-fer juridique entre l'Exécutif, l'Inspection générale de l'Etat et l'Ordre des pharmaciens.
