Réforme de la Cour d’assises:Le Bénin inspire la France

Publié le mardi 28 mai 2019 | Le Matinal

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Séverin Quenum,ministre de la Justice et de la Législation

Le Bénin continue d’inspirer par la qualité de son modèle dans tous les domaines. Depuis 2016, le leadership qu’incarne l’actuel président séduit à travers les réformes opérées. Dans le domaine de la justice, c’est la France qui décide de faire l’expérience du Bénin. Elle entame une grande marche vers la réforme de sa Cour d’assises.

Il n’y a pas vraiment du mal à s’inspirer des modèles qui ont réussi. La France engage une vaste réforme qui vise à restructurer son système judiciaire. Désormais, on parle de Tribunal criminel en France. Cette grande avancée n’efface pas totalement les assises, mais tend à réduire un peu sa portée. En effet, à travers la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice adoptée le 18 février par l’Assemblée nationale française, la France a décidé de créer un Tribunal criminel départemental ou Cour criminelle (en premier ressort) pour les Crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle en absence de récidive légale (article 63 de la Loi). Cette modification de la législation française est inspirée par des constats qui sont assez identiques à l’état des lieux peint par le Bénin il y a quelques années. En effet, le législateur français a décidé de mettre en œuvre cette réforme pour plusieurs raisons. Au contact de l’expérience des cours d’assises, la France a noté qu’elle a conduit à l’engorgement de nombreuses juridictions de la France. Egalement, certaines personnes sont détenues plus de deux ans avant d’être jugées par les assises. D’autres doivent être remises en liberté parce que la date d’audience n’est pas fixée. Cette situation conduit à ce que certains crimes soient « correctionnalisés », c’est-à-dire que les faits soient requalifiés en délits pour être jugés plus rapidement devant un tribunal correctionnel, même si les peines encourues sont moins lourdes. Ainsi, sur près de 2 300 personnes mises en examen pour viol dont l’instruction a été clôturée en 2016 sur cette qualification, 15 % ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour une infraction d’agression sexuelle.

Les Cours d’assises déchargées des infractions légères

En France, les Cours d’assises ne sont pas supprimées comme dans le cadre de l’expérience béninoise. En effet, au terme de l’article 63 de la loi sur la réforme, les Cours d’assises sont maintenues en premier et dernier ressorts pour les crimes qui ne sont pas dévolus au Tribunal Criminel départemental notamment ceux punis de plus de 20 ans de réclusion ou de perpétuité, ou les crimes commis en récidive. Les Cour d’assises sont également compétentes en dernier ressort, en appel des décisions rendues par le Tribunal criminel. Le Bénin a fait office de précurseur de cette réforme majeure qui fait école dans un pays comme la France. Le Président Talon et son Gouvernement, notamment son ministre de la Justice de l’époque, Joseph Djogbénou, ont vu juste en engageant cette réforme pertinente. Lors de son message à la nation, le 20 mai 2019, le Président Talon déclarait notamment à propos des réformes : « Elles paraissent parfois impossibles, inopportunes, mais sont nécessaires au progrès. Elles sont difficiles, oui, mais à force de courage nous les réussissons progressivement et nous finissons par en reconnaître la pertinence et l’opportunité. ».

AT

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