Gouvernance Talon : Le Bénin sera-t-il éligible à un Mca III ?

Publié le mardi 28 mai 2019 | Matin libre

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Les drapeaux du Bénin et des USA

Dans quelques trois ans, sinon moins, le Bénin, s’il était toujours possible, se serait déjà lancé dans la course pour son éligibilité pour la troisième consécutive, après celles connues sous les régimes de Mathieu Kérékou et Yayi Boni. Patrice Talon pourra-t-il maintenir cette flamme allumée par ses prédécesseurs ?

Après son entrée en vigueur le 22 juin 2017, et ce pour 5 ans, le second compact, pour le Bénin, du Millennium challenge account (Mca) arrive logiquement à son terme en 2022. Pour un petit bilan, l’accord de signature de cette seconde intervention du Programme, spécifiquement dédié à l’Énergie, est intervenu en septembre 2015 aux États-Unis. Quand on sait que le premier compact (Mca I ) consacré entre autres à l’accès à la Justice, au foncier, a été signé en 2006 par le gouvernement de l’ancien président Yayi Boni sur les pas du gouvernement de feu Général Mathieu Kérékou qui a travaillé à l’éligibilité du Bénin en 2004, on peut s’interroger sur l’avenir de cet important Programme américain que le Pouvoir de Patrice Talon a hérité du gouvernement Yayi qui a su œuvrer pour son renouvellement en 2015. En effet, Mca n’est pas un Programme qu’on attribue au pays bénéficiaire par arrangement, en fonction du degré de pauvreté dans un pays où pour les beaux yeux de ses dirigeants. C’est bien sur la base de critères et d’indicateurs précis auxquels il faut satisfaire rigoureusement. Ce n’est pas non plus la dernière année d’exécution du Compact en cours qu’il faut se lancer dans la course à soumission de dossiers. C’est pourquoi il paraît important de s’interroger sur ce que fait le régime de la Rupture pour un deuxième renouvellement du Programme Mca sans grande difficultés au cas où il serait toujours possible pour le pays d’y postuler. Un coup d’oeil sur les critères d’éligibilité à remplir par tout État candidat à ce financement, et on peut se rendre compte qu’au nombre de ceux-ci, il y a la liberté économique, l’investissement dans le capital humain et la gouvernance. Ces critères comprennent vingt (20) indicateurs qui sont calculés à partir des indices provenant d’institutions bien connues comme la Banque Mondiale, la Fondation Héritage et le Fonds Monétaire International (FMI), l’Unesco, l’Oms, Transparency International. C’est lorsqu’un pays est crédité d’une bonne performance pour au moins la moitié, soit pour dix (10) indicateurs dont obligatoirement la maîtrise de la corruption et les droits démocratiques, qu’ il peut passer au stade suivant, c’est-à-dire mettre au point et signer avec le Millennium challenge corporation (Mcc), un “Compact” qui spécifiera un programme donnant droit au financement. Le passage très important qui retient l’attention est ceci: ”… obligatoirement la maîtrise de la corruption et les droits démocratiques ”. Si l’on admet que le Bénin pourrait parvenir à remplir 19 critères sur les 20 demandés, la question qui paraît préoccupante, c’est de savoir si le gouvernement de Patrice Talon pourra valider le critère le plus cher aux américains : les droits démocratiques. En effet, c’est un secret de polichinelle que depuis 2016 que le Pouvoir de la Rupture /Nouveau départ s’est installé, les droits individuels et collectifs sont mis à rude épreuve avec le retrait du droit de grève ou la réduction à minima des jours de grève des travailleurs de la Fonction publique, la dégringolade de la liberté de presse, les interdictions et les répressions de manifestations, des élections sans parti de l’opposition, des tueries d’hommes à balles réelles… Le Bénin ne vit pas en vase clos et des rapports existent sur le pays. Y pense-t-on ? Est-ce qu’on y travaille pour améliorer la gouvernance à ce niveau en vue de la restauration de l’image autrefois connue à l’international pour le pays en matière d’acquis démocratiques ? Deux ans ou trois, ce n’est plus loin. Il y a nécessité d’avoir cela à cœur. À moins qu’on veuille s’en passer en misant sur les emprunts obligataires ou les impôts et taxes à prélever pour combler le vide qu’aurait laissé le financement Mcc.

Bon à savoir
Qu’est-ce que le Millennium Challenge Account ?

Deux ans après la Conférence Internationale sur le financement du développement qui s’est tenue à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars 2002, le Président américain, George W. Bush met en place, une nouvelle organisation pour gérer l’aide au développement. Il voulait une structure distincte de l’USAID qui ressemblerait davantage à une entreprise privée qu’à un programme gouvernemental incluant le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Représentant américain au commerce et l’administrateur de l’USAID ainsi que quatre représentants du secteur privé.

Ce qui devait donc devenir le Millennium Challenge Corporation – un fonds d’appui aux pays qui font preuve d’une gouvernance équitable, qui investissent dans le développement humain et qui encouragent la liberté d’entreprise – fut créé par le Congrès américain en janvier 2004.

Le MCC est dirigé par un Président et son Conseil d’Administration qui rendent compte au Congrès. Il dispose d’un budget que le Congrès a augmenté sous l’administration Obama de 26 % en 2010. Les ressources mises à la disposition de MCC sont versées sous forme de subventions, et non pas de prêts aux pays éligibles.

Comment un pays devient-il éligible ?

Pour devenir candidat au financement MCC, un pays doit d’abord passer un test MCC consistant en des critères d’éligibilité portant sur la liberté économique, l’investissement dans le capital humain et la gouvernance. Ces critères comprennent vingt (20) indicateurs qui sont calculés à partir des indices provenant d’institutions comme la Banque Mondiale, la Fondation Héritage et le Fonds Monétaire International (FMI), l’UNESCO, l’OMS, Transparency International. Si un pays obtient suffisamment de points, il peut alors être promu par le MCC au stade “threshold” (pré-Compact) qui lui donne accès à un montant financier qui va lui permettre de mettre en place les réformes structurelles que le MCC estime nécessaires pour accéder à l’éligibilité complète.

Une fois qu’un pays est crédité d’une bonne performance pour au moins la moitié, soit pour dix (10) indicateurs dont obligatoirement pour la maîtrise de la corruption et les droits démocratiques, il peut alors passer au stade suivant, c’est-à-dire mettre au point et signer avec le MCC un “Compact” qui spécifiera un programme donnant droit au financement MCC. Le plus souvent, une équipe de consultants américains accompagne le gouvernement dans l’élaboration de la proposition de programme à partir de l’analyse des contraintes à la croissance économique et au développement du secteur privé, en l’orientant vers les secteurs les plus pertinents pour l’ouverture du pays aux investisseurs étrangers. Quand les négociations sont concluantes et que l’accord de don (le Compact) est approuvé, les ressources sont accordées au pays pour financer les activités retenues dans le programme. Toutefois, cet accord de don peut être suspendu ou annulé si le gouvernement prend une direction qui ne correspond pas à l’orientation de base de l’accord cadre. Ainsi, le financement fourni au Nicaragua a été interrompu quand les sandinistes ont été élus au pouvoir. Ce fut également le cas de Madagascar en 2009 lors du coup d’état qui déposa le Président Marc Ravalomanana.
Le Millennium Challenge Account, administrateur et maître d’œuvre du Compact

Quand il signe le Compact, le gouvernement qui reçoit les fonds doit mettre en place une organisation chargée de les administrer : c’est généralement un Millennium Challenge Account (MCA) qui opère de façon autonome, avec son propre Conseil d’Administration, mais sous la supervision d’un ministère désigné. Au Bénin, c’est le Ministère de l’Economie et des Finances.

Un Compact dure en général cinq ans et est soumis à des évaluations régulières ; des objectifs doivent être atteints, à peu près tous les ans, avant que de nouvelles tranches de financement puissent être débloquées.

Madagascar fut le premier pays africain à signer le Compact avec le MCC en 2005.

Le Bénin fut déclaré éligible en 2004. C’est le début de la mobilisation autour de la formulation du programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account, étape préalable à la signature de l’accord de Don entre les Etats Unis d’Amérique et le Bénin intervenue en février 2006.

Le 09 septembre 2015, un deuxième accord de don d’un montant de 375 000 000 de dollars US fut signé à la Maison Blanche pour cinq nouvelles années.

Worou BORO

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