Procès des présumés « casseurs » des 1er et 2 mai à Cotonou:Le juge du correctionnel se désaisit

Publié le mercredi 29 mai 2019 | Le Matinal

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Aucun des prévenus n’a pu être jugé dans la journée d’hier mardi 28 mai 2019. Le juge correctionnel des flagrants délits, Rodolphe Azo, a décidé que sa juridiction n’est pas qualifiée pour connaître desdits dossiers en raison des investigations larges qu’ils requièrent. Les prévenus devront encore attendre avant d’être fixés sur leurs sorts.

Aucun d’eux n’a pu être fixé sur son sort. Les nombreux prévenus conviés au procès d’hier sont tous retournés à la maison d’arrêt de Cotonou. Le Juge Rodolphe Azo a estimé au regard de la complexité du dossier, qu’il faille de larges investigations pour situer plus amplement les responsabilités. Il a demandé au parquet à mieux se pourvoir.

Vers l’ouverture d’une information judiciaire

On réalise à travers cette nouvelle tournure que ce dossier au préalable correctionnel est en train de prendre une allure criminelle à travers l’ouverture d’une information judiciaire. Mais avant, les débats ont été assez houleux. En effet, avant la présentation à la barre des accusés, le Ministère public a soulevé l’exception d’incompétence du Tribunal correctionnel. Selon le représentant du Ministère public, Jules Ahoga, les faits en cause présentent des liens tel qu’il serait difficile de trancher sans une investigation minutieuse. Il a sollicité auprès du Tribunal un dessaisissement pour incompétence.

Les conseils des inculpés protestent

Les conseils de la défense, au départ plus d’une vingtaine, ont réagi vigoureusement. Leur plaidoirie est articulée autour de trois points assez précis. Le premier point est relatif à la qualification des infractions en cause. Pour les avocats, les prévenus sont inculpés pour la plupart d’attroupement non armé pouvant troubler la tranquillité publique (faits prévus et punis par les articles 237 et 238 du code pénal). Ces faits, selon leur démonstration, sont qualifiés de délits et ne sauraient donner lieu à l’ouverture d’une information judiciaire. Ils plaident la compétence du tribunal et l’ouverture des débats au fond. « Vous êtes compétents parce que le fondement des infractions est délictuel. Nous sommes en matière délictuelle et les peines prévues sont de 2 mois à 3 ans. Il s’agit de faits délictuels. Vous ne pouvez pas vous déclarer incompétent du fait de la complexité des faits. La complexité des faits ne transforme pas le délit en crime. Vous êtes saisis d’un délit. Vous n’allez pas vous déclarer incompétent, mais vous ordonnez un complément d’information. Il n’y a pas de cour qui connait des faits complexes. Vous devez les entendre, et si les faits présentent des ramifications criminelles, vous allez décider », ont-ils soutenu. Le second argument adossé à leur plaidoirie c’est la connexité. Selon les avocats, la conséquence de la connexité n’est pas l’incompétence. En d’autres termes, ils soutiennent que lorsque le juge note des liens entre plusieurs infractions commises par des personnes présentées devant lui, il ne se déclare pas incompétent, mais se saisit du dossier et demande au besoin des compléments d’informations. Le troisième point qu’ils ont soulevé pour conforter la compétence du juge est celui relatif à la décision du juge sans débat au fond. Selon les avocats, les prévenus ont été jugés sans être écoutés alors même que parmi eux, certains n’ont pas, au regard des faits, leur place en prison. Les débats allaient dans tous les sens, mais le Juge Azo a prononcé à chaque présentation de prévenus, l’incompétence du Tribunal correctionnel. Autour de midi, les avocats ont commencé par quitter la salle d’audience. Ils estiment que le Tribunal semble suivre à la lettre l’orientation du parquet.

Des infractions variées

La majorité des inculpés dont le sieur Denis Djossou (celui dont la main a été amputée pour blessure grave au cours des émeutes) était à la barre pour l’infraction d’attroupement non armé. Certains y étaient pour incitation d’attroupement armé. Il y a une troisième catégorie de prévenus inculpés pour incitation à la haine via les réseaux sociaux. C’est dans cette catégorie que se trouve l’administrateur des services informatiques Philippe Aboumon. Il y a une autre catégorie d’inculpés poursuivis pour pratiques de charlatanisme. Quel était le statut des inculpés. Parmi les inculpés on retrouve en majorité des commerçants et des ouvriers. On en distingue aussi des étudiants, quelques enseignants du secondaire (un enseignant de mathématiques par exemple) et un enseignant chercheur à l’Université de Parakou. Pourquoi sont-ils actuellement cités dans un dossier pareil ? Quel est leur niveau d’implication ? Rien pour l’instant ne permet de le savoir car les inculpés n’ont pas été entendus hier. La voie de l’instruction se dessine tout doucement dans cette affaire.

HA

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