Mise en place d’une assemblée constituante pour la révision : la proposition anachronique des FCBE qui viole la constitution

Publié le vendredi 31 mai 2019 | les pharaons

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Assemblée Nationale

Dans un récent communiqué jugé maladroit et ambigu par l’ensemble des observateurs de la classe politique au Bénin, les Forces Cauris pour un Bénin Emergent appelaient à la mise en place d’une assemblée constituante pour réviser la constitution. De l’avis des experts, les enfants de la refondation ne seraient plus dans les réalités politiques du temps présent. Alors que la Constitution elle-même prévoit son mode de révision, Eugène AZATASSOU prête sa voix à un texte anachronique, porteur d’une proposition dénuée de sens et contraire à la constitution. Le plus grave c’est qu’un aucun acteur politique ne s’est prononcé sur cette proposition alors même que ce communiqué a été produit a l’occasion des 27 ans de la démocratie Béninoise.

Cependant, selon une récente opinion de Luc Martin HOUNKANRIN, la proposition des FCBE ne correspond pas à l’état de droit établi depuis 1990 au Bénin. En réalité le titre XI de la constitution actuelle en ses articles 154 et 156 fixe le mécanise de sa révision. « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Plus loin, il est stipulé : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Partant l’assemblée constituante serait une violation de la constitution.

A en croire alors Luc martin HOUNKANRIN l’article 156 explique que la laïcité ni la forme républicaine ne peuvent faire objet de révision. Il est donc inconcevable va continuer l’avocat, que les FCBE pense à cette option, 11 mois seulement, après une élection reconnue démocratique transparente par la communauté internationale, alors même que Boni YAYI a tenté de faire la même révision dans un contexte politique plus difficile sans que les FCBE ne pensent à une assemblée constituante en 2015. Pour finir l’assemblée Constituante selon L’avocat ne correspond pas au Bénin actuel qui n’est pas un pays qui vient de sortir d’une guerre.

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