Info cour constitutionnelle : 12 dossiers de recours examinés ce jour par les 7 sages

Publié le vendredi 31 mai 2019 | Le Matinal

© aCotonou.com par Didier Kpassassi et Didier Assogba
Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle
Cotonou le 17 Juillet 2018. Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle tient ce vendredi 31 mai 2019, une audience plénière à son siège à Cotonou. 12 dossiers de recours, inscrits au rôle, seront examinés par les 7 sages de la Haute juridiction. L’élection à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ( HAAC )occupera une place de choix au cours de cette audience puisque des candidats comme Brice OGOUBIYI, Martine de SOUZA ATIGNON seront écoutés par rapport à leurs recours. On note aussi les recours de Monsieur Médice AGBEHOUNKO et du Collectif du personnel technicien de la HAAC. Le Président de la République et Le président du tribunal de première Instance de première classe de Cotonou ont également saisi la Cour constitutionnelle pour respectivement le contrôle de constitutionnalité de lois et l’exception d’inconstitutionnalité. L’audience démarre à 10h. Les délibérés sont prévus aux alentours de 17h.

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