Des cas de corruption sous la rupture: Indignation et suggestions

Publié le jeudi 6 juin 2019 | La Nation

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Candide Ahouansou, l`ambassadeur

Le Conseil des ministres du mercredi 29 mai a fait état de cas de malversations qui, de par leur proportion et leur étendue, donnent froid dans le dos. Au moins deux milliards de nos francs sont tombés indûment, en quelques mois, dans l’escarcelle de fossoyeurs de l’économie nationale. Et le phénomène a affecté, tenons-nous bien, seize ministères et de hauts cadres de la nation. C’est, ni plus ni moins, un pied de nez à la lutte contre la corruption qui ne peut laisser indifférent.

L’applaudimètre ne se trompe jamais sur le jugement des foules, à moins qu’il soit manipulé techniquement. Nous l’avons entendu résonner de toute son intensité quand le chef de l’Etat, à l’occasion de la cérémonie de son investiture, a clamé en toute solennité, sa détermination à lutter contre la gangrène, talon d’Achille de notre société, qu’est la corruption. Il en avait déjà fait une promesse de campagne ; aussi le peuple, résigné qu’il était devenu, lui avait-il su gré de l‘entendre confirmer qu’il honorera son engagement. Ce peuple ne supportait plus le phénomène d’autant qu’il émanait surtout des hauts cadres de la nation censés contribuer à la bonne gestion de la cité. Il en a tellement écopé, et lorsqu’arrive un chef d’Etat avec une telle détermination, l’espoir a cédé la place à la résignation. Depuis lors, les choses se sont améliorées, il faut bien l’admettre, et c’est tout à l’actif du chef de l’Etat, mais le mal résiste et perdure.
Il est vrai que le président Talon n’est pas le premier chef d’Etat à avoir engagé la lutte contre le fléau ; tant s’en faut. Sensibilisation et mise en place d’un cadre juridique pour le contrarier avaient été, en effet, assurées avant son avènement. Il lui restait alors à s’attaquer au dernier maillon de l’éradication du phénomène à savoir l’implémentation de la lutte systématique contre l’impunité qui, menée sans complaisance et sans discrimination est, à notre avis, l’élément le plus décisif dans la lutte contre la corruption en raison de l’exemple qu’il donne.

L’état de la lutte contre la corruption avant l’avènement du Nouveau départ

La voie avait donc été largement pavée pour l’actuel chef d’Etat. En effet, et pour remonter aux temps jadis, la lutte contre la corruption a pris corps avec le président Mathieu Kérékou dans les années 1980. Elle avait été alors axée, essentiellement, sur la corruption sur les routes ; mais elle avait fait long feu, la brigade chargée de la mener ayant tôt fait de déposer les armes ; ce fut donc un échec. Et pourtant, la corruption routière était et est toujours un phénomène à large rayon d’action qui, en raison de sa constance et de son insertion dans notre vie de tous les jours, est devenue banale, d’une telle banalité qu’elle a fini, non seulement par faire corps avec notre quotidien, mais encore par creuser sa place dans nos valeurs.
Toutefois, en 1989, une ordonnance présidentielle, avec force de loi, avait été prise pour porter au rang de délit, aussi bien la corruption passive que celle active. Puis, ce fut la création des commissions ad hoc. Aux fins de vérification des biens acquis de manière suspecte, les présidents Mathieu Kérékou et Nicéphore Soglo mirent sur pied, successivement, les commissions Ahouansou René et Amoussou Kpakpa. La commission Ahanhanzo Glèlè Adrien avait, en ce qui la concerne, la mission de recenser tous les dossiers de détournements de deniers publics et de malversations entre les années 1996 et 1999.
Quant au président Yayi Boni, que n’a-t-il pas entrepris sur ce terrain de la lutte contre la corruption dès son avènement au pouvoir ? Il a marché en 2007, il a installé une ligne verte pour dénoncer les cas de corruption ; il a créé l’Inspection générale d’Etat qu’il a placée sous sa tutelle et qu’il a fini par dissoudre, lui-même à la fin de son mandat, pour des raisons mal définies, plutôt suspectes et a instauré à sa place, le Bureau de l’Auditeur général que le président Talon révoquera. En Octobre 2011, il fit voter, finalement, la loi contre la corruption et les infractions connexes après que le projet a connu une longue léthargie à l’Assemblée nationale. En février 2013, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, prévue par ladite loi, finit par voir le jour avec Monsieur Jean Baptiste Elias comme président.
Il convient d’ajouter qu’au titre de mesures subsidiaires, le président Boni Yayi a créé en 2010, le guichet unique au Port, puis le guichet unique des formalités des entreprises, au ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises. Il a, par ailleurs, installé au sein des ministères, pour un certain temps en tout cas, des commissaires du gouvernement qui ont fini par disparaitre sur la pointe des pieds. Il a beaucoup fait et il sied de lui en savoir gré.
Mais, paradoxe des paradoxes, ce fut sous son régime qu’eut lieu le plus grand nombre de scandales financiers et de détournements de deniers publics. Le mal a donc eu raison, et de la sensibilisation et du cadre juridique créé pour le prévenir et le contenir. Le coup de grâce qui restait à lui assener était la sanction administrative et judiciaire ; ce que fait le régime actuel.
Entre-temps, des organisations non gouvernementales en lutte contre ce fléau social ont fait leur apparition, réunies au sein du Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac). Le combat s’est alors donné un visage en la personne de Jean Baptiste Elias cumulant les fonctions de président du Front sus visé et de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption.

Les avancées du président Talon

A nos yeux, l’avancée la plus importante en termes de lutte contre l’impunité est la prise en compte effective des rapports d’audits. Le président Talon avait promis au cours de sa campagne électorale de les publier et de les traiter comme il se devait. A preuve et joignant le geste à la parole, les révélations du Conseil des ministres du 29 mai, portant malversations commises ces derniers temps. Cette manière de faire jure avec l’attitude de son prédécesseur qui arguait du fait que s’il devait rendre publics les rapports d’audits, un nombre insoupçonné de hauts cadres iraient en prison ; comme si cela pouvait justifier les malversations commises et l’impunité y afférente.
Il est vrai que, pour être fidèle à l’histoire de la lutte contre la corruption chez nous et ne pas faire l’impasse sur elle, nous nous devons de rappeler que le président Yayi avait aussi, et tout de même, fini par limoger et prétendument confié à la justice trois de ses agents pour faits de détournements de deniers publics, mais l’on n’a jamais su ce qu’il était advenu d’eux réellement. Ont-ils effectivement été jugés ; ont-ils été mis en débet et ont-ils été placés en détention ? Le peuple ne le sait, alors que c’est son droit de le savoir ; c’est son argent qui a été pillé

Que peut-on suggérer face à ce fléau ?

Pour tenter de faire pièce à cette gangrène de corruption, nous proposons avec forte conviction ;
- La publication dorénavant et sans complaisance aucune de l’identité intégrale de tous les auteurs de malversations ainsi que des postes qu’ils occupaient au moment de leur forfait. Le but visé est simple ; faire honte et décourager de par ce fait tout acte du même genre ;
- La mise en débet systématique, non seulement à hauteur de la somme détournée, mais avec augmentation d’intérêts courant depuis la date du forfait jusqu’à son remboursement intégral. Nous insistons sur ce dernier aspect de la chose. C’est, en quelque sorte le préjudice moral causé à la société s’apparentant au pretium doloris des juristes.
- La publication par la voie des ondes et dans les principales langues nationales, de toute décision de justice consécutive aux malversations financières.
- L’ouverture d’un compte intitulé ‘’mise en débet Corruption’’ Ce sera un compte spécifique dans les livres du Trésor pour recueillir tous les remboursements d’appropriation illicite de deniers publics. Il sera soustrait du principe de non affectation des ressources et le peuple devra être tenu informé de ses approvisionnements ainsi que de ses décaissements. L’Etat devra pouvoir dire concrètement au peuple ce qu’il fait avec l’argent qu’il récupère. Est-ce un établissement scolaire bien identifié ; est-ce un dispensaire ou encore est-ce un terrain de jeu ? C’est la meilleure façon, il nous semble, d’associer le peuple aux efforts du gouvernement dans sa lutte contre la corruption et de l’encourager à dénoncer les auteurs de corruption ainsi que l’y autorise la loi. Telles opérations convaincront le peuple de tout le mal que font à la société entière ceux qui détournent les deniers publics et de tout ce que l’Etat aurait pu faire en faveur de la société avec ce qu’ils détournent.
- Ne pas nommer ministre, une personne déjà soupçonnée de corruption. En politique, un présumé coupable par le peuple est déjà coupable et tout pouvoir en place a tout intérêt à s’en départir déjà ; c’est ainsi.
- Désormais, tout ministre devrait se prévaloir d’un quitus formel de sa gestion avant de se présenter à la députation. Notre Constitution devrait se faire aux nouvelles réalités de notre environnement qui se dessinent au fil du temps. Elle devrait inclure la disposition que nous suggérons qui lui permettrait de réaménager l’article 90 portant immunité parlementaire.
- Reconnaitre la responsabilité intégrale et globale du ministre de tutelle pour tout acte de malversation commis dans son département. L’on nous a demandé de comprendre que les ministres soient payés comme ils le sont, gérant pourtant un pays pauvre, afin de les mettre à l’abri de toute corruption. Soit !
Nous estimons que la cause a été entendue par le peuple et pensons en revanche qu’il va falloir préciser que c’est également en raison de la responsabilité entière qu’il devra endosser pour tout acte de corruption au sein du département dont il a la tutelle qu’il est payé comme il l’est. Le mieux, c’est qu’il rende le tablier une fois que des actes de malversations ont été découverts dans son département.

Par Candide Ahouansou

Ambassadeur

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