Une opinion de l’Ambassadeur Candide Ahouansou sur l’éradication de la corruption: Traditionnelle sanction pénale et innovante sanction sociale

Publié le mercredi 19 juin 2019 | l'évenement précis

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Candide Ahouansou, l`ambassadeur

Le revers que vient de connaitre le régime de la rupture avec la révélation de détournement de fonds publics à grande échelle nous interpelle tous et nous commande de de sortir des chemins battus et de rivaliser d’idées pour donner le change au phénomène de la corruption qui obère tout effort de développement.
Toute la barrière qu’on lui a opposée jusqu’alors relevant du code pénal et des jugements des tribunaux semble déjà avoir atteint ses limites ; elle ne dissuade point les délinquants ; nous devrions alors faire feu de tout bois pour innover. Nous pensions l’avoir déjà fait dans notre précédente livraison. Nous avions pourtant manqué de prendre en compte le fait qu’il s’agit, avant tout, d’un phénomène éminemment social alors qu’aucune mesure n’a jamais été prise pour associer le peuple en tant que tel à son éradication ; c’est une erreur de stratégie à laquelle il convient de remédier d’où l’idée qui nous est venue de la nécessité d’adjoindre la sanction sociale à la pénale. En tout état de cause, répondant aux observations que nous avons pu enregistrer suite à notre dernière réflexion, nous explicitons ici nos positions en les accompagnant de commentaires susceptibles d’éclairer le lecteur, puis nous exposons l’idée de la nécessaire sanction sociale adjuvante à la pénale ; enfin nous évoquons certains cas sociaux qui, nous estimons, auraient pu trouver une solution n’eurent été les ravages de la corruption.

Les réactions à nos suggestions et nos répliques
* La première série de mesures que nous prônons est d’ordre politique :
– Nous suggérions alors d’éviter de nommer ministre, une personne déjà soupçonnée de corruption. L’on nous a opposé que la nomination d’un ministre tient de la prérogative et du ressort du seul Chef d’Etat et que le peuple ne saurait avoir prise sur sa décision. Soit ! Il est pourtant vrai que la Constitution lui demande de soumettre la liste de son équipe pour avis au bureau de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire, en fait, à la représentation du peuple. Il convient de souhaiter, toutefois, qu’à l’avenir cette procédure ne reste juste une démarche toute formelle et protocolaire ; et son avis ne devrait plus être que consultatif. Souhait d’autant plus pressant que le peuple, lui-même, ne se prive pas de faire savoir à postériori les personnalités qu’il aurait aimé ne pas voir figurées dans le gouvernement pour des raisons éminemment objectives ; en l’occurrence lorsqu’il estime que de par ses comportements antérieurs vis-à-vis de la gestion de la chose publique, un ministre ne sera pas en mesure de remplir sa mission en toute orthodoxie auprès du chef de l’Etat. Et, sauf erreur de jugement de notre part, nous pensons que les récents réajustements au sommet de l’Etat confortent le principe que nous défendons.
– Nous proposions la nécessité de la délivrance d’un quitus de la gestion de tout ministre en fin de fonction et avant toute candidature à la députation.
L’on nous rétorque, de manière assez simpliste que le ministre est un homme politique et que le quitus que nous lui demandons est un acte administratif. Cette question nous embarrasse à dire vrai ; c’est tout comme si un ministre était nommé à la tête d’un département pour n’y faire que de la politique. En fait, c’est la question de sa responsabilité qui se pose
– Nous proposions, en effet, d’établir la responsabilité intégrale et globale, tout à la fois politique et administrative, des ministres ; ils devront répondre d’absolument tout ce qui se passe dans leurs départements respectifs. En raison de cela, ils devront sévir contre tout acte de corruption y commis sans attendre que l’Inspection Générale d’Etat vienne les relever. Il est de notre opinion que si les choses en arrivaient à cette étape, le ministre concerné devra pouvoir rendre le tablier et demander au chef de l’Etat de le décharger de ses fonctions ; question de dignité. Nous concédons toutefois qu’il reviendra au Chef de l’Etat d’en décider en dernier ressort.
* La deuxième série de mesures est d’ordre économique
– La mise en débet systématique, non seulement à hauteur de la somme détournée, mais augmentée des intérêts courant depuis la date du forfait jusqu’à son remboursement intégral.
Cette mesure que certains ont trouvé exorbitante du droit commun s’explique par le fait que le délinquant avait la faculté de placer en banque l’argent qu’il a volé à la société ; outre son forfait, il se serait ainsi fait des intérêts sur le dos du contribuable ; le laisser faire constituerait une prime à sa malhonnêteté. La mesure s’explique également par le fait que si l’argent détourné était resté dans les caisses du Trésor public, il lui aurait rapporté des intérêts qui auraient permis à l’Etat d’accroitre le bien-être social conséquemment.
– L’ouverture d’un compte intitulé ‘’mise en débet Corruption’’
Il est de notre opinion qu’avec cette mesure à caractère économique mais aussi à impact social, le peuple commencera par s’intéresser effectivement à la lutte contre la corruption. Quand on lui aura dit et lui aura administré la preuve palpable que tel compte existe et qu’avec l’argent y déposé, l’Etat entreprendra des réalisations bien identifiées en sa faveur, il sera solidaire de cette lutte contre la corruption vis-à-vis de laquelle il reste, tout compte fait, soupçonneux jusqu’alors. Nous précisons à présent que ce compte devra être placé sous la supervision d’un juge, le même qui aura condamné le délinquant, qui répondra entièrement de son ouverture, de son approvisionnement et de sa gestion devant le gouvernement et l’Assemblée nationale qui pourra l’interpeller comme bon lui semblera au nom du peuple.
*La troisième série de mesures est d’ordre judiciaire, mais également à impact social et moral
– La publication dorénavant et sans complaisance aucune de l’identité intégrale de tous les auteurs de malversations ainsi que des postes qu’ils occupaient au moment de leur forfait.
– La publication par la voie des ondes et dans les principales langues nationales, de toute décision de justice consécutive aux malversations.
Ces dernières mesures participent déjà de la sanction sociale que nous proposons ci-dessous

SANCTION SOCIALE ADJUVANTE A LA SANCTION PENALE
– Raison et opportunité d’une telle sanction
En cette matière de lutte contre la corruption, le sentiment de dépit qui prévaut chez le citoyen moyen est, qu’alors que certains s’en mettent plein les poches, l’on impose à d’autres des sacrifices en lui demandant de serrer la ceinture en vue de la réalisation du programme d’action du gouvernement ; le peuple n’accepte pas cela. Le judiciaire sanctionne au nom de la société il est vrai, mais la société elle-même qui est spoliée ne se sent pas tellement concernée par la sanction. Certes, elle éprouve quelque satisfaction quand la justice fait son travail et que le nom du délinquant figure désormais au casier judiciaire en supposant qu’elle soit informée de tout cela. Mais elle a pleinement conscience qu’après avoir purgé sa peine, le délinquant reprendra le cours de sa vie en toute quiétude et réintègrera la société comme si de rien n’avait jamais été au grand dam de ladite société. Toute cette situation insupporte le peuple ; il faut bien le reconnaître.
– La teneur de la sanction que nous proposons
L’approche que nous avons adoptée jusqu’à présentent eu égard à la lutte contre la corruption n’est rien que classique ; elle n’est pas complète et nous avons manqué d’originalité. La corruption est un fléau à large rayon d’impact social et l’on ne peut la traiter convenablement en n’y impliquant pas la société entière ; ce ne pourra rester affaire des seuls juges. Ce que nous souhaitons, c’est que le forfait du délinquant le suive comme une trainée de poudre sinon durant toute sa vie du moins une bonne partie qui devra être déterminée. Son nom devra être affiché dans toutes les mairies comme ayant détourné de l’argent public, ce sera la rançon de sa méconduite. Sur sa carte d’identité, il sera fait mention de son forfait. Il se verra alors paria de la société ; et c’est bien cela qu’il mérite ; ce sera la rançon de sa forfaiture. Ces mesures que nous proposons sont fortes, nous en convenons, mais aux grands maux les grands remèdes. En tout état de cause, nous aimons à espérer que leur seule annonce suffira à décourager les candidats au détournement de deniers publics ; nous misons ainsi sur leur caractère dissuasif.

DES DETOURNEMENTS SUSCEPTIBLES DE REGLER DES PROBLEMES SOCIAUX SPECIFIQUES
Lorsque l’on voit des compatriotes détourner si facilement des fonds de l’Etat et s’en mettre ainsi plein les poches, l’on ne peut pas empêcher des citoyens en situation difficile de penser qu’avec ces fonds, l’Etat aurait pu régler leur problème surtout si l’Etat lui-même y est impliqué directement et que c’est avec lui que les citoyens plaignants ont affaire ; cela est légitime et il sied de ne point le contester. Les deniers que détournent les indélicats sont publics c’est- à- dire qu’ils appartiennent à la société et qu’ils sont gérés par l’Etat. Et les situations que nous allons évoquer concernent des citoyens administrativement gérés par l’Etat.
Il y a tout de même dans ce pays, d’honnêtes citoyens qui plus est du troisième âge qui, après avoir servi leur pays de par le monde entier et y défendu judicieusement ses intérêts, aspirent aujourd’hui à la quiétude finale tout en ne ménageant pas leurs efforts pour contribuer à la bonne gestion des affaires publiques. L’Etat leur est redevable d’arriérés de salaires lorsqu’ils officiaient en poste à l’étranger ; et lesdits arriérés ne font l’objet d’aucune contestation susceptible de refréner leur paiement. Les seniors, en bout de course, ont épuisé toutes les démarches administratives requises en vue du règlement de ce dossier se débattant comme le diable dans le bénitier, mais rien n’y fit. La situation devient dramatique lorsque l’on constate avec douleur que bon nombre d’entre eux s’en sont déjà allés sans percevoir ce que l‘Etat leur doit, laissant épouses et enfants dans les liens de la misère. Ces seniors ont choisi de ne mener aucune action d’éclat, de ne pas fouler le macadam pour réclamer que l’on honore leurs droits ; tout cela n’est pas au rang des valeurs qui les ont guidées dans les hautes fonctions de Représentants de notre pays qu’ils ont assumées. Ils ont décidé de ne pas mettre le régime du Nouveau départ en difficulté et risquer d’entamer sa crédibilité sur la scène internationale. Mais ils n’en peuvent plus de se retenir et d’espérer. Ils se rassurent, néanmoins, du fait que le Chef de l’Etat ait été finalement informé de leur situation et, confiants en son souci d’équité, n’ont aucun doute que sa Haute Autorité aura instruit les services techniques compétents en vue du dénouement de ce dossier. Le lecteur comprendra bien que nous ne nous serions pas permis d’évoquer ce problème dans une réflexion publique s’il ne concernait qu’une poignée d’individus. Il s’agit, en l’occurrence de près de 200 compatriotes diplomates de haut niveau admis à la retraite et révoltés de voir que d’autres font ce qu’ils veulent avec l’argent qui ne leur appartient pas alors que l’Etat a du mal à assumer pleinement ses dettes intérieures.
Le sentiment est le même chez ceux qui, évacués sanitaires bien avant les réformes décidées en matière de santé dont l’arrêt des évacuations sanitaires, se voient, paradoxalement, opposés lesdites réformes quand ils réclament ce qui leur est dû alors que leurs évacuations avaient été décidées et que leurs soins à l’étranger étaient terminés bien avant que lesdites réformes interviennent. Les services techniques n’ont de cesse de les renvoyer à la présidence de la République.
Nous avons exposé ces deux situations en raison de leur particularité qu’est l’implication directe de l’Etat. En ce qui concerne le premier cas, la situation oppose directement l’Etat à un grand nombre de ses employés quand bien même déjà admis à la retraite alors que les fonds dilapidés sont gérés par l’Etat lui-même.
Dans le second cas, il s’agit tout simplement d’une affaire de justice et d’équité mais aussi de logique. C’est pourquoi nous prions sa Haute Autorité de bien vouloir leur porter une attention toute particulière afin que d’honnêtes citoyens ne se sentent pas laissés pour compte ni brimés.
Le détournement de deniers publics sous le régime de la Rupture et du nouveau départ est un défi arrogant que des citoyens futés lui lancent ; un pied de nez inacceptable ; c’est, « les chiens aboient, la caravane passe ». Ne pas lui tordre le coup et continuer de le traiter en s’abritant derrière les méthodes classiques serait du défaitisme et un pas en arrière. Et cela, le peuple à qui le Président de la République demande de faire des sacrifices ne le comprendra pas

Ambassadeur Candide Ahouansou

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