Procès « La Nouvelle Tribune »: voici l’intégralité de l’arrêt de la Cour d’appel condamnant la HAAC

Publié le samedi 22 juin 2019 | La Nouvelle Tribune

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La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac)

Dans son verdict en date du jeudi 16 mai 2019, la Cour d’appel de Cotonou a condamné la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) dans le procès qui l’oppose au quotidien La Nouvelle Tribune suspendu depuis le 23 mai 2018. Après obtention et publication de l’extrait de l’arrêt le 23 mai 2019, nous vous proposons ci-dessous l’intégralité.
Nous avons obtenu cet arrêt « à titre de simples renseignements » auprès du greffe de la Cour d’appel. L’arrêt enregistré au service des domaines ne peut être délivré que sur présentation de la décision du Tribunal de première instance de Cotonou annulée par la Cour d’appel. Cette décision devrait être elle-même enregistrée au service des domaines. Mais depuis un mois, le dossier constitué au Greffe pour enregistrement aux domaines est introuvable. Nous avons payé tous les frais afférents mais nous sommes toujours dans l’attente de cet enregistrement de document aux domaines depuis un mois.

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