Affaire de fausses quittances de Tva à la Soneb/ Criet: La peine de Babalola portée de 3 à 10 ans d’emprisonnement ferme

Publié le mardi 25 juin 2019 | La Nation

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Société Nationale des eaux du Bénin (SONEB), David Babalola

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a condamné ce lundi 24 juin, à 10 ans d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions F Cfa, l’ancien directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), David Babalola et son co-accusé Franck Azandossessi, tous deux impliqués dans l’affaire de fausses quittances produites pour attester le reversement par cette entreprise publique de la Taxe sur valeur ajoutée (Tva) estimée à plusieurs centaines de millions F Cfa.

Cette décision de la Criet vient infirmer partiellement le jugement rendu par le tribunal correctionnel de première instance de première classe de Cotonou le 12 juin 2018. Lequel jugement condamnait les deux prévenus à trois ans d'emprisonnement ferme, une amende d’un million F Cfa et 400 millions F Cfa au titre de dommages et intérêts à l’Etat béninois. La peine de 10 ans d’emprisonnement est un coup dur pour l’ex-Dg Soneb qui doit être en train de regretter d’avoir interjeté appel de la sentence du juge du premier degré. Mis sous mandat de dépôt le 7 novembre 2017, David Babalola et Franck Azandossessi restent donc en prison jusqu’au 6 novembre 2027, si les choses restent en l’état à leur égard?

Thibaud C. NAGNONHOU

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