Dépôt en ligne des états financiers: La plateforme « eBilan » mise à la disposition des contribuables

Publié le mercredi 26 juin 2019 | La Nation

© Autre presse par DR
Romuald Wadagni, ministre de l’économie et des Finances

Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, a procédé, ce mardi 25 juin à Cotonou, au lancement de la plateforme "eBilan". Désormais, la transmission des états financiers se fera en ligne par les contribuables.

« https://ebilan.impots.bj », c’est l’adresse de la plateforme mise à la disposition des contribuables pour procéder dorénavant au dépôt des états financiers. Ce système informatique intégré conçu de concert avec l’Ordre des experts comptables et comptables agréés (Oecca) du Bénin, s’inscrit dans le cadre des réformes visant la dématérialisation et la rationalisation des procédures fiscales.
Selon le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi, ce portail vient « sonner le glas des difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et à la réception des états financiers pour le bonheur aussi bien de l’administration fiscale que des entreprises et autres organisations ». La plateforme « eBilan » aura l’avantage de mettre fin aux longues files d’attente des contribuables pour l’accomplissement de cette formalité qui doit accompagner la déclaration de leur bénéfice de l’année, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’Ohada du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière. La mise en ligne les dispense désormais de la production en cinq exemplaires des états financiers et permet aussi de débarrasser l’administration fiscale des cargaisons de papiers et de créer de surcroît un environnement intégré et structuré de gestion de l’information financière, se réjouit Nicolas Yènoussi.
Lançant hier ce portail, le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, a souligné qu’il contribuera à dématérialiser la longue et lourde procédure de mise à disposition des états financiers des utilisateurs, notamment la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) et l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae). Tout comme la télé-procédure de déclaration fiscale, cette réforme majeure (une première dans l’espace Uemoa) induira un gain de temps et d’efficacité en termes d’élaboration des statistiques d’analyse économique, espère-t-il. « A l’heure actuelle, il y a des bilans de 2016 qui ne sont pas encore saisis ; ce qui ne facilite pas les contrôles fiscaux et la mise en œuvre d’une approche par les risques », fait remarquer le ministre. Ainsi, il est difficile d’avoir des données fiables sur la production de richesse et de faire des projections, ajoute-t-il.
De l’inscription à l’attestation de présentation en passant par les types d’états financiers, le visa électronique obligatoire prévu par la directive n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009, le système offre une garantie de sécurité des données, assure Lambert Sokpin, chef projet e-Bilan, lors de la présentation des fonctionnalités de la plateforme. Au terme de la procédure, le portail génère une attestation électronique de dépôt des états financiers avec ou sans observation ou encore avec le refus d’attestation selon les cas.
Depuis le vendredi 21 juin dernier, les états financiers de l'exercice comptable 2018 sont attendus par voie électronique (via « eBilan »), indique le directeur général des Impôts qui l’avait notifié à travers un communiqué la semaine dernière. Les contribuables relevant des centres des impôts des moyennes entreprises du Littoral, de l'Atlantique, du Borgou-Alibori et de la direction des Grandes entreprises, ont jusqu’au 1er juillet prochain au plus tard pour s'acquitter de cette obligation.

Claude Urbain PLAGBETO

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