eBilan : le dépôt en ligne des états financiers lancé pour les contribuables

Publié le jeudi 27 juin 2019 | aCotonou.com

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Romuald Wadagni, Ministre de l`Économie, des Finances et des Programmes de dénationalisation du Bénin

La transmission des états financiers des entreprises à la Direction générale des impôts (DGI) se fera désormais en ligne. Ce mardi 25 juin 2019, le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni a procédé au lancement de la plateforme « eBilan »à cet effet. C’était à la salle de conférence du Projet « Sèmè City » à Cotonou en présence des représentants des organisations professionnelles des contribuables et d’autres invités.
https://ebilan.impots.bj , c’est la plateforme numérique mise à la disposition des entreprises pour le dépôt des états financiers. C’est en application des articles 33 et 159 du Code général des Impôts et en raison des réformes de dématérialisation en cours à la Direction générale des Impôts, que les états financiers des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises et des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises doivent être transmis à l’administration fiscale exclusivement par voie électronique au plus tard le 30 avril 2019. Mais en raison d’un réaménagement du dispositif informatique, la transmission électronique des états financiers au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018, a été prorogé à titre exceptionnel au 30 juin 2019. Désormais, la plateforme est disponible, et les contribuables peuvent satisfaire à cette exigence du Code général des Impôts, pour l’exercice le dépôt différé et pour les fois à venir.

Ce système informatique intégré est conçu de concert avec l’Ordre des experts comptables et comptables agréés (OECCA) du Bénin.
Pour Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts, ce portail vient « sonner le glas des difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et à la réception des états financiers pour le bonheur aussi bien de l’administration fiscale que des entreprises et autres organisations ». https://ebilan.impots.bj vient pour mettre fin aux longues files d’attente des contribuables pour l’accomplissement de cette formalité qui doit accompagner la déclaration de leur bénéfice de l’année, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA du 26 janvier 2017 relatif au Droit comptable et à l’information financière. La mise en ligne les dispense désormais de la production en cinq exemplaires des états financiers et permet aussi de débarrasser l’administration fiscale des cargaisons de papiers et de créer de surcroît un environnement intégré et structuré de gestion de l’information financière.
Procédant au lancement officiel, Romuald Wadagni, a reprécisé que ce portail contribuera à dématérialiser la longue et lourde procédure de mise à disposition des états financiers des utilisateurs, notamment la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (INSAE). Tout comme la télé-procédure de déclaration fiscale, cette réforme majeure (une première dans l’espace UEMOA) induira un gain de temps et d’efficacité en termes d’élaboration des statistiques d’analyse économique, espère-t-il. « A l’heure actuelle, il y a des bilans de 2016 qui ne sont pas encore saisis ; ce qui ne facilite pas les contrôles fiscaux et la mise en œuvre d’une approche par les risques », fait remarquer le ministre. Ainsi, il est difficile d’avoir des données fiables sur la production de richesse et de faire des projections, ajoute-t-il.
De l’inscription à l’attestation de présentation en passant par les types d’états financiers, le visa électronique obligatoire prévu par la directive n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009, le système offre une garantie de sécurité des données, assure Lambert Sokpin, chef projet e-Bilan, lors de la présentation des fonctionnalités de la plateforme. Au terme de la procédure, le portail génère une attestation électronique de dépôt des états financiers avec ou sans observation ou encore avec le refus d’attestation selon les cas.
Il faut souligner que le vendredi 21 juin 2019, les états financiers de l'exercice comptable 2018 sont attendus via https://ebilan.impots.bj a rappelé Nicolas Yènoussi à l’assistance. Par un communiqué, la Direction générale des Impôts appelle les contribuables relevant des centres des impôts des moyennes entreprises du Littoral, de l'Atlantique, du Borgou-Alibori et de la direction des Grandes entreprises, à satisfaire cette formalité au plus tard le 1er juillet 2019 pour l’exercice clos fin décembre 2018.

PFC/ MEF

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