Dématérialisation des procédures fiscales: Les avantages de la plateforme « eBilan »

Publié le mercredi 3 juillet 2019 | La Nation

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Nicolas Yenoussi,la direction générale des impôts

La réforme des procédures fiscales est marquée par la conception et l’implémentation d’une nouvelle fonctionnalité dénommée « eBilan ». Cette innovation technologique permet aux contribuables de satisfaire à l’obligation déclarative des états financiers de façon électronique.

Finies les difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et au dépôt des états financiers ! Les entreprises et autres organisations ont désormais à leur disposition une plateforme pour satisfaire à l’obligation qui leur est faite d’accompagner la déclaration de leur bénéfice de l’année écoulée de ces documents comptables.
A l’instar de la plateforme multifonctionnelle « e-Services » qui offre la possibilité aux grandes entreprises de déclarer et de payer leurs impôts en ligne, la mise en place de ce portail web s’inscrit dans la vision du Plan d’orientation stratégique de l’administration fiscale (Posaf) visant à rendre l’administration moderne et performante au service de l’usager à l’horizon 2021. La direction générale des Impôts (Dgi), dans sa dynamique de dématérialiser les procédures fiscales, entend ainsi faciliter les formalités pour les contribuables.
Selon Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts, la dématérialisation du dépôt des états financiers contribue à la modernisation de la gestion de l’impôt pour le bonheur aussi bien de l’administration fiscale que des partenaires. A l’en croire, le portail « eBilan » devrait non seulement mettre fin aux longues files d’attente des contribuables observées lors du dépôt et dispenser ceux-ci de la production en cinq exemplaires des états financiers, mais aussi débarrasser l’administration fiscale des cargaisons de papiers qui encombrent ses locaux.
En fait, la Dgi disposait d’un guichet unique de dépôt des états financiers ; ce qui nécessite des moyens logistiques, financiers et humains conséquents au profit de cette entité commise pour la collecte et la mise à disposition de ces documents au profit des autres destinataires que sont l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae), la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), le greffe du tribunal de commerce. La nouvelle plateforme informatique instaure un environnement intégré et structuré de gestion de l’information financière qui permettra de disposer d’une base de données fiables sur la production de richesse, de produire en temps réel des statistiques plus exactes et d’élaborer des politiques conséquentes pour le développement des affaires, selon le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni.
Pour l’entreprise, elle réduit le coût de production et de transmission de ces documents (frais de déplacement, papiers, encre et autres consommables) et lui permet d’échanger, via le centre de messagerie intégré, avec les autres acteurs intervenant sur la plateforme dans un cadre de réseau social professionnel.

Eviter les fraudes

Le système génère une attestation électronique de dépôt et dématérialise le visa obligatoire prévu par la directive n°04/2009/Cm/Uemoa du 27 mars 2009 pour la recevabilité des états financiers, émanant des membres de l’Ordre des experts comptables ou d’un salarié de l’entreprise attestant de sa qualité par l’immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). L’Ordre des experts comptables et comptables agréés du Bénin (Oecca-Bénin) a récemment dénoncé plusieurs cas de falsification d’attestation de présentation des états financiers et d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.
La nouvelle réforme contribuera à lutter contre ces violations des textes régissant la production et le contrôle de l’information financière contenue dans les états financiers et qui sont de nature à éroder l’assiette fiscale. En effet, l’entreprise devra indiquer directement en ligne son expert-comptable afin d’obtenir le visa obligatoire. Les membres de l’Oecca-Bénin et les centres de gestion agréés (Cga), quant à eux, disposent sur la plateforme d’un espace sécurisé pour recevoir en temps réel les états financiers de leurs clients, échanger avec eux avant de viser les états financiers de façon électronique en vue de leur retransmission à la Dgi, indique Lambert Sokpin, chef projet « e-Bilan ».
L’accès aux ressources de la plateforme est conditionnée à une inscription préalable en ligne à l’adresse « https://ebilan.impots.bj ». Trois types de comptes peuvent y être ouverts: « Entreprise », « Professionnel comptable » et « Ong, associations et organismes à but non lucratif » disposant d’un numéro Identifiant fiscal unique (Ifu) et des informations identitaires et de la localisation.

Claude Urbain PLAGBETO

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