Convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage international entre investisseurs et Etats : Le Parlement autorise la ratification

Publié le mercredi 3 juillet 2019 | Le Matinal

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Quelques députés de la 8 ème législature

Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian a présidé hier la plénière programmée pour examiner le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage international entre investisseurs et Etats, fondé sur des traités signée à Port Louis en Île Maurice le 17 mars 2015. Le rapport présenté par le Président de la commission des affaires extérieures, de la défense et de la sécurité, Rachidi Gbadamassi et son rapporteur a été approuvé à l’unanimité par les députés présents ou représentés. Il est à rappeler que deux membres du gouvernement étaient présents à cette séance plénière. Il s’agit du ministre du commerce Serge Ahissou et Gaston Dossouhoui de l’agriculture.

Martial Agoli-Agbo (Corres. Ouémé-Plateau)

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