Le débat contradictoire tant attendu entre le gouvernement, les responsables de la Sodéco et de la Société commune de participation (SCP) s’est enfin déroulé hier, 11 novembre 2013, sur Canal 3. Alors qu’ils ont régulièrement été invités, les membres du gouvernement qui devaient participer à ce débat ont fui. Même le Directeur général de la Sonapra qui faisait du faux bruit le mercredi 6 novembre dernier n’a pas daigné se présenter, arguant qu’il n’a pas été instruit par sa hiérarchie.
Ils n’avaient devant eux aucun contradicteur. Joseph Djogbénou, représentant la SCP, René Togbé, représentant la Sodéco et Eustache Kotingan, Président du Conseil d’administration de la Sodéco, ont donc roulé en roue libre, écrasant sur leur passage, avec des arguments indémontables, les allégations de la ministre Fatoumata Amadou Djibril sur la supposée mauvaise gestion de la Sodéco.
Sur la première question des journalistes de Canal 3, c’est M. René Togbé, DG/Sodéco qui s’est jeté à l’eau. Il a démontré, documents à l’appui, que la Sodéco est tout sauf ce qu’a dit Mme Fatoumata Djibril. « Notre société, a-t-il dit, n’a aucun problème de gestion et a régulièrement déposé ses états financiers comme le prévoient ses textes ». Non seulement ces bilans ont été certifiés par les commissaires aux comptes, mais aussi et surtout ils ont été approuvés par les membres du conseil d’administration de la Sodéco, y compris bien entendu les représentants de l’Etat que sont Marcel de Souza, Jonas Gbian.
M. René Togbé sera d’ailleurs soutenu dans sa position par le Président du conseil d’administration de la Sodéco, en la personne de M. Eustache Kotingan, pour qui la ministre Fatoumata Djibril doit présenter ses excuses publiques à ses collègues ; si non, elle sera bien obligée de répondre de ses actes devant les juridictions compétentes.
« Lorsque le gouvernement affirme quelque chose, il faudrait qu’il accepte qu’il y ait des contradictions. Mais aucun de ses membres n’est ici ce soir pour apporter la contradiction à ce que nous allons dire. C’est un peu regrettable. Mais cela dit, je voudrais relever qu’il n’y a aucun acte juridique qui montre qu’à la date d’aujourd’hui il y a un problème entre les actionnaires de la Sodéco ; si ce n’est une crise créée de toute pièce par l’Etat. Mieux, aucune difficulté n’a été signalée au niveau des activités de la Direction générale de la Sodéco. Ce dossier Sodéco est tout simplement le condensé de ce que Doing Business reproche au Bénin : le refus d’assumer sa signature, le refus de promouvoir un climat sécurisé des affaires, le refus de respecter les conventions qui lient l’Etat à une tierce personne dans le domaine des affaires…La ministre de l’agriculture a certes une expérience dans la gestion du coton, mais pas dans ce dossier qui apparemment la dépasse ; et on comprend pourquoi elle s’est refusée de venir opiner devant nous ce soir », a dit Me Djogbénou.
Sur la question relative aux actions querellées par l’Etat et la SCP, les explications apportées par Me Djogbénou, appuyé par M. Eustache Kotingan, ont révélé le gros risque que le Président Boni Yayi fait courir à notre pays le Bénin. A en croire M. Eustache Kotingan qui s’est référé à l’une des dispositions du dossier d’appel d’offres qui a conduit à la création de la Sodéco, « celui qui est en portage d’un certain nombre d’actions est propriétaires de ces actions jusqu’au jour où le transfert effectif de ces actions à qui de droit intervient ». Ce qui voudrais dire que l’Etat n’a aucun droit de réclamer à la SCP les 17 % d’actions Sodéco, objet aujourd’hui de polémique. Pour Me Djogbénou, « Les agissements observés s’apparentent à une tentative d’expropriation par voie de fait ».
Ce que dit la Convention signé en 2008
Le 10 octobre 2008, l’Etat béninois présidé par le Dr Boni Yayi, élu Président de la République grâce aux soutiens matériels et financiers de l’homme d’affaires Patrice Talon, a conclu avec la Société commune de participation (SCP) du même Patrice Talon une convention pour créer la société pour le développement du coton (Sodéco) à l’issue du processus ayant conduit à la cession de l’outil industriel de la Sonapra (10 usines). Fondée sur les dispositions de la loi N°92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations, ladite convention a prescrit le désengagement total de l’Etat du capital de la Sodéco pour le 1er octobre 2013 au plus tard selon un planning établi en trois phases. La première phase prévoit qu’à la création de la Sodéco, la SCP détiendra 33,5 % du capital et l’Etat 66,5 % (cf article 3.1 de la convention). La seconde phase prescrit qu’au terme d’une période de 12 mois, l’Etat passera à une position minoritaire en cédant 17,5 % du capital de la Sodéco aux investisseurs privés béninois ou étrangers à la travers la BRVM à l’occasion de l’introduction en bourse de la Sodéco (article 3.1b). Au cas où cette introduction en bourse n’aurait pas eu lieu et que la cession des 17,5 % à travers la BRVM ne serait pas opérée, l’Etat cèdera automatiquement ces 17,5 % à la SCP qui en assurera plus tard la mise en bourse (article 3.2 de la convention). Selon la troisième phase, durant une période de cinq ans, finissant le 1er octobre 2013, l’Etat devra céder les 49 % d’actions Sodéco qui restent en sa possession aux destinataires que sont les collectivités locales (8,5 %), les organisations de producteurs de coton (6,0%), le personnel de la Sodéco (1%), le public et/ou SCP 33,5 %. C’est du moins ce que prévoient les dispositions des articles 3.1 b et 3.4 de la convention signée entre l’Etat béninois et la SCP. Les dispositions de l’article 3.4 de cette convention, qui prévoient qu’au terme de la période, soit le 2 octobre 2013, toutes les actions Sodéco détenues par l’Etat seront cédées automatiquement à la SCP sans que cette dernière ne soit obligée de les rétrocéder à qui que ce soit, montrent bien que le gouvernement est dans un forcing qui pourrait être préjudiciable à notre Etat si jamais le dossier est porté devant les juridictions compétentes.
Pour les uns et les autres, les vrais raisons de l’acharnement du gouvernement contre la Sodéco sont ailleurs. Elles sont d’ordre purement politique et auraient rapport avec la volonté du Chef de l’Etat de nuire à Patrice Talon.
