Traité révisé de la CIPRES : Les députés autorisent la ratification par le Chef de l’Etat

Publié le vendredi 12 juillet 2019 | Fraternité

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Le siege de l`assemblée nationale du Bénin

Les députés à l’Assemblée nationale du Bénin ont adopté ce jeudi 11 juillet 2019, la loi portant autorisation de ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) signé le 14 février 2014 à Abidjan en Côte d’Ivoire. C’était à l’unanimité des députés présents et représentés sous la présidence du député Robert Gbian, 2ème Vice-président de l’institution. Du rapport de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales présidée par le député Bonaventure Aké Natondé et qui a présenté le dossier à la plénière, on peut retenir que le Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) est un traité qui été initié depuis le 21 septembre 1993 en vue de corriger les difficultés financières dans lesquelles sombraient la quasi-totalité des caisses africaines de sécurité sociale, certaines étant déjà au bord de la cessation de paiement. Après plusieurs années d’expérimentation de ce Traité, il a été jugé bon de revoir ses dispositions, afin de remédier à quelques insuffisances relevées. D’où le présent Traité révisé que le gouvernement du Bénin a transmis au Parlement pour autorisation de ratification. Par ailleurs, il est à préciser que ledit Traité révisé est un dispositif de 78 articles structurés en 5 titres, le tout précédé d’un préambule. Les objectifs du Traité sont inscrits dans le Titre Premier et à l’article 2 qui prévoit : « Les Hautes Parties Contractantes ; c’est-à-dire les gouvernements signataires instituent entre elles une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ; afin de poursuivre en commun la réalisation des objectifs à savoir promouvoir la prévoyance sociale et soutenir les actions visant son extension dans les Etats membres, fixer les règles communes de gestion applicables aux Organisations de prévoyance sociale, instituer un contrôle permanent de la gestion des Organisations de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants, instituer un système d’appui-conseil et d’assistance aux Organisations de prévoyance sociale des Etats membres, réaliser des études et élaborer des propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur de la prévoyance sociale, et faciliter la mise en œuvre par des actions spécifiques au niveau régional, d’une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens des Organisations ». Pour l’examen du dossier en plénière, le gouvernement était représenté par le Ministre des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, Mahougnon Kakpo.

Karim O. ANONRIN

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