Les participants du colloque de Cotonou sur la pratique du contentieux électoral initié par l’Organisation internationale de la francophonie en rapport avec la Cour constitutionnelle du Bénin et l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français et qui a pris fin jeudi dernier, ont fait des recommandations. Elles portent sur la clarification du système normatif du processus électoral et la consolidation de son application.
Par Didier Pascal DOGUE
Par rapport à la clarification du système normatif du processus électoral, le colloque s’est intéressé au droit applicable et aux normes de référence, en matière électorale. Il a recommandé la stabilisation et la mise en cohérence du système normatif des textes électoraux qui représentent un enjeu important pour la réussite des opérations électorales. Le colloque a également préconisé la mise en conformité des textes électoraux aux standards internationaux et leur appropriation par l’ensemble des acteurs politiques et civils. Précisons en passant que ladite appropriation passe par la sensibilisation des acteurs et la mise en place de mécanismes de consultation régulière entre le pouvoir, l’opposition, la société civile, ainsi que les acteurs nationaux engagés dans le processus électoral.
Pour éviter toute confusion et assurer une bonne maîtrise des règles du jeu électoral par les citoyens, il a été recommandé de réunir l’ensemble des textes électoraux dans un document unique, le code électoral, dont la vulgarisation participe de la volonté de consolidation de la démocratie et de l’État de droit.
Le juge constitutionnel doit rappeler le plus tôt possible aux acteurs politiques l’interdiction de la législation d’urgence.
Les attributions du juge renforcées
A l’issue de la période électorale, il a été conseillé que le juge électoral envoie un rapport aux acteurs politiques sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de ses attributions et les améliorations à apporter.
Se penchant sur les compétences et attributions du juge en matière électorale, le colloque a recommandé la clarification des compétences et des attributions des juges (constitutionnel et ordinaire) intervenant dans le processus électoral, dans un texte unique et non comme actuellement dans des textes épars.
La motivation des décisions du juge constitutionnel en tant qu’élément de réduction des conflits a été vivement recommandée afin de revoir et d’harmoniser les délais raisonnables à l’office du juge.
S’agissant des pouvoirs du juge, il faudra favoriser son droit d’auto-saisine à utiliser avec circonspection.
Ainsi, quelle que soit la situation, il lui appartient de procéder à une sérieuse motivation de sa décision plutôt que de s’en tenir à la formule lacunaire consacrée : «des irrégularités qui n’influencent pas ou qui ne sont pas déterminantes sur les résultats proclamés».
Il faudra procéder à l’harmonisation des résultats provisoires proclamés par l’organe administratif en charge des élections et ceux définitifs par l’organe judiciaire, après avoir vidé le contentieux électoral.
Sur les moyens d’exercice du pouvoir, il est recommandé d’harmoniser certaines bonnes pratiques qui existent dans certains Etats en matière d’investigation : collaboration avec les auxiliaires ou professionnels de justice qui puissent éclairer le juge.
Pour ce qui est de la consolidation de l’application du système, la modernisation et la régulation du système de l’état civil lui-même, ont été conseillées. De même, il a été préconisé d’établir un consensus entre les acteurs politiques en vue de susciter l’inscription sur les listes et l’établissement d’une Liste électorale permanente informatisée et de permettre aux citoyens de disposer d’un délai raisonnable, pour s’inscrire et réagir en cas de contentieux.
La professionnalisation de l’organe chargé de l’établissement de la liste électorale a également été proposée.
Abordant le contrôle de la validité des candidatures et la publication des noms ou de la liste des candidats, la vision inclusive des modalités de candidatures, a été prônée comme règle générale.
Ainsi, le législateur ne doit pas aller au-delà des conditions fixées par la Constitution. Dans ce cadre, il est souhaitable d’aller vers une harmonisation qui favorise les candidatures indépendantes et individuelles, mais parrainées afin d’éviter les candidatures fantaisistes. En vue de promouvoir le genre, il est conseillé de favoriser la parité dans les lois électorales....
