Audit des lotissements à Porto-Novo: Des fraudes relevées, la Criet saisie

Publié le mardi 23 juillet 2019 | La Nation

© Autre presse par DR
Emmanuel Zossou
Maire de Porto-Novo

Un audit encore partiel des vingt-cinq travaux de lotissement réalisés à Porto-Novo a révélé de graves irrégularités dont le vol de plus de 300 parcelles frauduleusement distraites au détriment du patrimoine de la ville. La nébuleuse a été révélée au grand jour, vendredi 19 juillet dernier, par le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou, lors de son traditionnel exercice de reddition de comptes à ses administrés.

« La gestion du foncier dans la ville de Porto-Novo ». C’est le thème du premier exercice de reddition de comptes, au titre de l’année 2019, du conseil municipal de Porto-Novo. Pendant près de cinq heures d’horloge, vendredi 19 juillet dernier, à la Maison des jeunes de Porto-Novo, le maire de la ville capitale du Bénin, Emmanuel Zossou, a présenté la situation foncière de sa municipalité depuis l’ère de la décentralisation au Bénin avec en point d’honneur les actions réalisées dans ce domaine par son équipe depuis son installation en juillet 2015. Il ressort de sa présentation que vingt-cinq travaux de lotissement ont été réalisés dans Porto-Novo depuis le temps des Préfectures jusqu’à ce jour dont un seul sous l’actuelle mandature du conseil municipal. Ces travaux sont entachés de graves fraudes révélées par un audit réalisé par la mairie de Porto-Novo sur la base des documents fonciers disponibles et récupérés difficilement auprès des cabinets géomètres commis à ces tâches. Il a été noté, dénonce le maire Emmanuel Zossou, l’attribution de plusieurs parcelles à un seul numéro d’état des lieux ayant droit normalement à une parcelle de 300 m2. L’édile de la ville capitale cite en exemple le cas d’un présumé propriétaire terrien qui a droit à 400 m2 de parcelle mais à qui, par quelle alchimie il se demande, a été attribué un domaine de 4000 m2 après le lotissement. A ces cas de fraudes, Emmanuel Zossou ajoute l’utilisation des numéros d’état des lieux fictifs pour se faire recaser des parcelles disponibles de la ville, l’existence de nombreuses parcelles sur le terrain mais sans trace dans les documents fonciers de la mairie et l’attribution de plusieurs parcelles par la préfecture de Porto-Novo à des tierces personnes sans un arrêté d’attribution et dont les occupants, qui ont déjà construit sur ces domaines, se disent aujourd’hui propriétaires terriens.

Des géomètres sur la braise

La conséquence de toutes ces manœuvres frauduleuses, observe le maire, est qu’il existe aujourd’hui 756 sinistrés réguliers en attente de recasement pour entrer en possession de leurs parcelles après les différentes opérations de lotissement. « Ce nombre important de sinistrés est le résultat de la mauvaise gestion foncière dans la ville de Porto-Novo », dénonce Emmanuel Zossou. « C’est nous-mêmes. Nous sommes entre nous. C’est nos cousins…Tout ça rattrape toujours », poursuit-il. Mieux, l’audit a révélé, selon toujours le maire, plus de 300 parcelles frauduleusement distraites du patrimoine de la mairie de Porto-Novo. L’ampleur des fraudes et surtout du nombre important de sinistrés non recasés a conduit l’autorité municipale à solliciter le concours d’un huissier de justice. Ce dernier a été chargé entre autres, de faire la constatation des parcelles illégalement occupées par les présumés propriétaires indélicats, la compulsion des registres de l’Institut géographique national (Ign) pour s’assurer des incongruités domaniales, l’interpellation de ces présumés propriétaires afin de prendre des mesures idoines de rachat desdites parcelles et d’appuyer la mairie dans le recouvrement des fonds de vente.
Dans le cadre de cette mesure, informe Emmanuel Zossou, 38 présumés propriétaires ont été interpellés et écoutés en présence de l’huissier de justice. De ce nombre, 20 ont reconnu les faits qui leur sont reprochés et acceptent de payer à la mairie, au prix actuel lesdites parcelles, sept personnes se sont engagées à restituer les parcelles qu’elles ont reconnu avoir illégalement occupées, sept autres se sont opposées au rachat et quatre personnes ont contesté le caractère frauduleux de leur droit de propriété foncière, renseigne l’autorité municipale. Emmanuel Zossou dénonce par ailleurs le refus de certains géomètres de mettre à la disposition de la mairie des registres actualisés de travaux de lotissement qu’ils ont réalisés pour le compte de la ville de Porto-Novo. Au risque d’être taxé de complice, le maire a décidé de porter certains cas devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). C’est ainsi qu’un cabinet géomètre en charge des travaux de lotissement de Ouando-Dowa-Akonaboè est poursuivi pour avoir introduit dans le répertoire de recasement 31 faux numéros non reconnus par l’Ign en charge des travaux d’état des lieux.

Le maire Zossou déterminé

Une autre plainte a été déposée contre le même cabinet pour avoir, cette fois-ci, distrait une superficie de 17 472 ,44 m2 du patrimoine foncier de la ville de Porto-Novo dans les travaux de lotissement de Dowa extension. La mairie poursuit également une société pour avoir acquis illicitement une réserve administrative de 7 734 m2 dans le cadre du lotissement de Tokpota II. Le domaine querellé aurait été cédé par la préfecture de Porto-Novo contre le versement d’un montant de 7, 734 millions F Cfa au Trésor public. Il revient à la Criet de tirer au clair toutes ces cas. Le maire Emmanuel Zossou se dit dépassé par les litiges domaniaux dans la ville. Plus de 300 procédures sont engagées au tribunal aujourd’hui contre la mairie de Porto-Novo par des présumés propriétaires terriens qui réclament à raison leurs parcelles, informe Emmanuel Zossou. D’autres sinistrés ont préféré porter plainte contre la mairie devant le médiateur de la République pour réclamer leurs biens immobiliers. « Il y a trop de problèmes domaniaux à Porto-Novo. Je suis tout le temps convoqué au tribunal ou au commissariat pour répondre des erreurs des autres», déplore Emmanuel Zossou. Il se dit déterminé, en dépit des menaces, à foncer pour récupérer les parcelles récupérables aux moyens des procédures légales en la matière, et déférer devant les autorités judiciaires les cas difficiles afin de satisfaire les 756 sinistrés non recasés en attente d’entrer en possession de leurs droits. « L’homme ne meurt pas deux fois. Il nous faut aller jusqu’au bout contre vents et marées pour l’assainissement et la numérisation du répertoire foncier de la ville», insiste le maire. Selon lui, à cause de cette mauvaise gestion foncière, Porto-Novo manque cruellement de terres pour accueillir des projets de développement que se proposent d’ériger le gouvernement ou les partenaires de la ville. Lesquels projets sont envoyés ailleurs faute de sites.
Le représentant du préfet de l’Ouémé, Ferdinand Agbayahoun, la Société civile, les têtes couronnées, les sages et notables et les populations, présents dans la salle, encouragent le maire et toute son équipe à maintenir le cap. Ce combat y va de la paix et de la justice sociale à Porto-Novo, soutiennent-ils.
Le Conseil municipal est déterminé à assainir et à doter Porto-Novo d’un répertoire foncier unique, informatisé et sécurisé.

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