Après les déclarations du député Eric Houndété sur la non promulgation de la loi organique relative aux lois de finances: Le Sgg Eugène Dossoumou sort les preuves et confond l’opposition #aCotonou

Politique

Après les déclarations du député Eric Houndété sur la non promulgation de la loi organique relative aux lois de finances: Le Sgg Eugène Dossoumou sort les preuves et confond l’opposition

Publié le mercredi 13 novembre 2013 | L`événement Précis

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Eric Houndété, député

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- 10/11/2013

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Activités de l`Assemblée Nationale 2013

Dimanche dernier, le député Eric Houndété déclarait sur la chaîne de télévision Canal 3 Bénin que la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances n’a pas été promulguée. Cette déclaration n’est qu’ « mur de mensonges», selon le Secrétaire général du gouvernement qui apporte dans le communiqué suivant un cinglant démenti aux affirmations d’Eric Houndété.

Lire le communiqué

Le Gouvernement démolit le mur de mensonges du député Eric HOUNDETE

Au cours de l’émission ‘’Zone franche’’ de la Chaîne de Télévision Canal 3 du dimanche 10 novembre 2013, l’Honorable député Eric HOUNDETE a déclaré que la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances n’a pas été promulguée.
Face à de telles informations dont seul l’Honorable connaît les sources, le Secrétariat général du Gouvernement tient à apporter les éléments suivants pour éclairer l’opinion publique.
La loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances adoptée par l’Assemblée nationale au cours de sa délibération du 08 juillet 2013 a été bel et bien promulguée par le Président de la République le 27 septembre 2013, à la suite de la Décision de conformité à la Constitution DCC 13-121 du 10 septembre 2013 rendue par la Cour Constitutionnelle, transmise par celle-ci au Président de la République le 16 septembre 2013 et notifiée au Président de l’Assemblée nationale par lettre n°1203/CC/Pt/SG à la même date.
Ampliations de la loi promulguée ont été faites aux Institutions de la République conformément à l’usage administratif ainsi qu’au Journal Officiel pour publication.
Toutes personnes désireuses d’obtenir des informations vraies et objectives peuvent consulter les Institutions ci-dessus indiquées qui sont autant de sources fiables.
Le Secrétaire général du Gouvernement

Eugène DOSSOUMOU

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