Archives/Djogbénou et Quenum sous Yayi : ” Sur l’exclusion, que nous puissions nous mobiliser (…) pour refuser cela ”

Publié le vendredi 2 aout 2019 | Matin libre

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Joseph Djogbénou devient le plus jeune président de la Cour constitutionnelle depuis le renouveau démocratique

Un arrêté interministériel portant interdiction de délivrance d’actes d’autorité aux personnes en conflit avec la loi. C’est la nouvelle trouvaille du gouvernement de la Rupture. ¨Plus de 300 personnes sont concernées. Parmi eux, des opposants en exil ou sur le territoire national. Dès lors, outre le fait qu’un tel arrêté viole la Constitution notamment en son article 17, l’opinion publique soupçonne une volonté manifeste d’écarter de potentiels candidats aux élections à venir. Seulement, le Bénin n’étant pas né sous le régime de la Rupture, un acte similaire avait été posé sous le régime Yayi. En ce moment, Séverin Quenum, aujourd’hui ministre de la justice, signataire de l’arrêté querellé et Joseph Djogbénou, aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle, étaient les Avocats conseil de Patrice Talon dans l’affaire de souche disparue des registres d’état civil à Abomey. Il s’en ai suivi une polémique sur la non délivrance de certains actes d’autorité à l’opérateur économique devenu chef de l’Etat. Ces deux praticiens du droit Joseph Djogbénou et Séverin Quenum s’étaient foncièrement opposés à la privation du citoyen d’une quelconque des pièces constituant les actes d’autorité et avaient appelé à la mobilisation générale pour dire non au pouvoir d’alors. Les termes utilisés à l’époque étaient même plus forts. Aux affaires aujourd’hui, le même scénario se produit.

Devoirs de mémoire, Matin Libre se propose de publier ici la transcription des propos de Djogbénou et Quenum à l’époque.s

Joseph Djogbénou

«(…) sur l’exclusion, il faudrait que nous puissions nous mobiliser, que nous puissions refuser cela et nous en tant que politique, nous allons jouer notre part du travail »

Séverin Quenum

« Il s’agit également d’un citoyen qui est privé de son existence juridique parce que l’acte de naissance est le 1er acte qui consacre votre venue au monde et c’est à partir de cet acte que vous exercez tous les droits. Il est privé de tous les droits civiques et politiques. Il ne va pas rester les bras croisés. De ce point de vue, les actions seront entreprises à la fois contre les auteurs et leur commanditeur éventuel. Mais lorsqu’on regarde la qualité des gens qui sont allés opérer, on nous a parlé d’agents en uniforme, de commissaire de police, de brigadier et de commandant à la limite, et qui ont déclaré avoir accompli une mission. Il s’agit, à proprement parler, d’un vandalisme d’Etat. Il s’agit de citoyens en mission, d’agents en uniforme qui sont allés déchirer, donc vandaliser des actes publics. Lorsqu’on est en présence d’un vandalisme d’Etat, qu’est-ce qu’on fait ? La première des choses c’est la mobilisation citoyenne et c’est ce que vous faîtes là. Les journalistes doivent donc tenir l’opinion nationale et internationale informé parce que la visée n’est pas simplement la privation de cette pièce-là qui permet d’accomplir plusieurs autres actes. La finalité est politique. Et si on laisse faire, ce sera dévastateur parce que ceux qui ont mis en exergue le fameux concept d’ivoirité, ceux qui ont parlé de certificat de nationalité douteux, ont conduit leur pays à la guerre civile. Nous chantons tous les jours que le Bénin est un pays béni et qu’il n’aura jamais la guerre. La guerre part du plus petit comportement qui compromet la sûreté nationale, qui compromet la cohésion nationale, qui met en échec les droits des uns et des autres, et puis de frustration en frustration, nous aboutirons à une révolution que nous n’appelons pas de nos vœux. Nous voulons simplement que le régime démocratique, né de la conférence nationale de 1990, se perpétue et que donc l’alternance se poursuive comme cela a commencé. Alors certains ont hérité du pouvoir ou ont été élus avec des règles démocratiques et puis donc pensent qu’après ce sera le K.O ? Non il nous faut donc une mobilisation pour défendre les valeurs qui sont contenues dans notre Constitution, pour défendre la Constitution elle-même, les principes contenues dans la Constitution et permettre à tous les citoyens d’être libres et de se sentir libres dans ce pays qui est nôtre. On ne peut pas contraindre un citoyen à l’apatridie ou à l’exil, on ne peut pas priver un citoyen de ses droits, de ses actes, de ses papiers et puis penser que donc on est dans un Etat démocratique et que tout se passe pour le bien dans le meilleur des mondes possibles. Il nous faut donc cette mobilisation citoyenne pour accompagner les actions et les procédures judiciaires de façon à pouvoir faire échec à toutes les autres velléités, à toutes les ambitions ou à toutes les intentions criminelles qui se cachent derrière ces actes qui ont été accomplis à Abomey ».

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