Déclaration du ministre de la Justice, sévérin Quenum: « La grâce présidentielle obéit à un processus »

Publié le vendredi 2 aout 2019 | L`événement Précis

© Autre presse par DR
Maitre Sévérin Quenum, Garde des Sceaux

Invité sur Frissons Radio ce jeudi 1er août 2019, le Ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum s’est prononcé sur la grâce présidentielle que le Chef de l’Etat Patrice Talon a accordée à certains citoyens à l’occasion de la célébration du 59è anniversaire du Bénin à l’indépendance. Selon ses explications, « la grâce présidentielle est une prérogative propre du Président de la République qu’il tire de la Constitution et qui lui permet de prononcer la réduction de peine au profit de certaines personnes qui ont été condamnées à des peines d’emprisonnement ». Il s’agira, ajoute-t-il, d’accorder une réduction de peine à ces personnes qui pourront sortir un peu plus tôt que le terme prévu pour purger leurs peines d’emprisonnement. La mesure rendue public par le Président de la République dans son discours à la nation du 31 juillet dernier, touchera à peu près 350 à 400 personnes. « Elle participe d’un côté de la bienveillance du Président de la République et de l’autre côté de désengorgement de nos prisons civiles », a souligné le Ministre qui précise dans son intervention que la loi a prévu les conditions pour bénéficier de cette grâce. « Pour bénéficier de la grâce présidentielle, plusieurs conditions ont été posées. Il faut d’abord que la personne ait été condamnée et que la peine prononcée par les juridictions ait été définitive. Ensuite, il y a les cas d’exclusion. La loi a prévu que les conditions peuvent être posées et ces conditions pour ce qui concerne les cas présents, sont ceux qui ont commis des crimes de sang, les vols à mains armées, ceux qui ont commis des détournements de deniers publics, ceux qui ont commis des crimes en association, les condamnés pour trafic de drogue et de stupéfiants, ceux qui sont reconnus de viol », a détaillé Sévérin Quenum. Toutefois, il martèle que la grâce présidentielle n’est pas une mesure que le Président prononce comme il prendrait un décret à titre personnel. Cela obéit à un processus, dira-t-il. « Il y’a une commission qui se réunit et qui étudie les cas des personnes susceptibles d’être éligibles à ces mesures, et ensuite les travaux de cette commission sont présentés au Garde des Sceaux qui les soumet au Conseil supérieur de la magistrature, et c’est à la suite de l’examen fait par le CSM que la liste est définitivement arrêtée et présentée au Président de la République qui peut accepter ou non », a expliqué l’invité de Frissons Radio, ajoutant que c’est à ce moment que le Président de la République exerce véritablement ses prérogatives de gracier ces personnes en prenant un décret présidentiel pour y donner une suite favorable. « Ces personnes après la signature du décret seront très vite remises en liberté. Je peux vous dire que ça ira très vite », a-t-il confié.

Laurent D. Kossouho

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