Projet de décret d’adhésion à la Convention d’Unidroit: Vers le rapatriement effectif des biens culturels

Publié le vendredi 9 aout 2019 | L`événement Précis

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Objets d`art béninois

Le gouvernement poursuit inlassablement les démarches entreprises depuis 2016 pour le rapatriement de ses trésors culturels volés ou illicitement exportés pour diverses raisons. En effet, le Conseil des Ministres de ce mercredi 07 Août 2019 s’est une fois encore penché sur cette question de grand intérêt. Pour cette fois-ci, le Conseil des Ministres a requis l’autorisation de l’Assemblée nationale pour l’adhésion à la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995. Le Président Patrice Talon met ainsi le Bénin aux normes en multipliant les initiatives au point de faire bouger les lignes dans le cadre de la restitution de ces biens culturels. En effet, la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ne figure pas dans l’arsenal des textes internationaux auxquels le Bénin a souscrit. Cette Convention a procédé à une uniformisation des règles de droit international privé applicables à ces cas de figure, particulièrement les règles relatives entre autres, à la qualification des situations, aux délais d’action et de prescription, aux modalités de règlement. C’est donc un instrument majeur dédié à cette problématique, et dont le Bénin a besoin dans ses démarches pour la restitution de biens précieux de son patrimoine culturel détenus à l’étranger pour diverses raisons. Cette méthode du gouvernement axée sur la mise en place des moyens de droit dans cette revendication, rassure du rapatriement du patrimoine culturel béninois dans un proche avenir. A travers cette décision, le gouvernement comble un vide et se donne plus de chance en décidant d’adhérer à cette convention le recours aux instruments internationaux, dont la convention Unidroit, relatifs à la protection des biens culturels, prévus dans ce cadre, est indispensable. L’Assemblée nationale est donc appelée à jouer sa participation en donnant droit à cette autorisation pour permettre au gouvernement d’avancer sur ce chantier. Pionnier de cette revendication ayant fait école dans d’autres pays d’Afrique, le Bénin s’apprête aujourd’hui à franchir un pas important dans la quête du retour de ses biens culturels.

Laurent D. Kossouho

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