Expropriation de plusieurs hectares à Kansoukpa : L’Etat organise-t-il une insécurité foncière ?

Publié le lundi 12 aout 2019 | Matin libre

© Présidence par DR
52e session de l`Assemblée parlementaire ACP & 36e session de l`Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Du 28 Novembre au 5 Décembre 2018. Cotonou (Dakar). S.E.M Patrice Talon à la 52e session de l`Assemblée parlementaire ACP & 36e session de l`Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

A Kansoukpa Sud, précisément dans la Commune d’Abomey-Calavi, le gouvernement envisage de construire un marché de gros. Seulement, le domaine devant abriter ce marché est occupé par des propriétaires terriens et la procédure d’expropriation de cet espace, dont le choix laisse aussi à désirer, est caractérisée par des irrégularités qui briment toute réglementation foncière au Bénin.

Dans le souci de décongestionner le marché international de ‘’Dantokpa’’, le gouvernement de la Rupture a pris l’initiative de construire à Kansoukpa, un marché de gros sur plusieurs hectares. Même si ce projet est novateur et contribuera, à coup sûr, à la visibilité d’Abomey-Calavi, force est de constater que le domaine identifié semble ne pas correspondre à un espace sécurisé. Alors que le démarrage des travaux est imminent. des travaux n’est plus à démontrer. En effet, le site choisi abrite déjà et ce depuis des années, plus de 5.000 ménages. C’est aussi entre autres, un domaine, traversé par plusieurs pylônes de hautes tensions, de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee). Déjà à ce niveau, le bât blesse et pour cause, le risque encouru est grand, quand on décide de construire sous des pylônes, et plus est un marché. Autrement dit, en cas d’incendie, il serait difficile de venir aux secours, de limiter les dégâts. Une autre caractéristique qui devrait rendre perplexe, quant au choix de cet espace, c’est qu’il est à proximité de la prison civile d’Abomey-Calavi. Si un futur marché devrait cohabiter avec un lieu de détention, c’est une source d’insécurité grandissante pour les autorités pénitencières, de ce lieu de détention. Que feront-ils en cas d’émeutes dans la prison? A toutes ces insuffisances dans le choix du site, s’ajoutent plusieurs préalables allant dans le cadre de la libération de ce futur espace commercial, qui sont loin d’être levés. A ce propos, il semble qu’aucune enquête exploratoire n’a été faite en amont avant l’identification de ce domaine querellé, aucune entente n’a été trouvée avec les habitants de cet espace privé. Pour preuve, le plan et les noms affichés n’ ont rien à voir avec les propriétaires actuels du domaine; on y retrouve les noms des vendeurs. Par ailleurs, on y dénombre aussi des équipements de la Chine et de la Corée. Toute chose qui contraste avec le plan affiché et fait le lit aux litiges et à l’insécurité foncière. Car, plusieurs propriétaires terriens à qui aucun plan de dédommagement en bonne et due forme n’a été présenté, ont des titres fonciers réguliers. Mieux, le terrain abrite déjà plusieurs immeubles R+1 et R+2 de grand standing.

Le mépris de textes et réglementations foncières…

Si toutes ces irrégularités ne semblent pas freiner l’ardeur de ceux qui sont mandatés par le gouvernement pour piloter ce projet, il faut quand-même souligner qu’elles contrastent avec plusieurs textes de la République. Ceci, à commencer par la Constitution, notamment en son article 22 qui stipule : « Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable dédommagement ». Mieux, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiée par le Bénin et qui fait donc office de texte de loi à respecter, reconnait à son tour, en son article 14, « que le droit de propriété est garanti et qu’il ne peut y être porté atteinte que par nécessite publique ou dans l’intérêt général de la collectivité, ce, conformément aux dispositions des lois appropriées». A l’aune de ces dispositions, ajoutées au Code foncier, il est donc loisible de croire que les cadres en charge de ce dossier et par ricochet l’Etat organisent une insécurité foncière, au lieu de garantir le droit de propriété, à ses citoyens. Ils organisent aussi une insécurité bancaire . Puique plusieurs personnes ont acheté et construit leurs immeubles grâce à des prêts à long terme consentis auprès des banques. Comment vont-ils les rembourser? Ce qui surprend plus d’un dans ce contexte, c’est que la mairie d’Abomey-Calavi, dispose de plus de 2.000 hectares de domaine public inexploité. Pourquoi ne pas alors puiser dans cet espace si vaste pour concrétiser ce projet, surtout que ce faisant, ça reviendra moins cher à l’Etat ? Ou bien ces domaines ont-ils été déjà morcelés et vendus comme cela se susurre ? Tout porte à croire que dans cette situation qui s’assimile à un coup de force aux dépens des propriétaires terriens et dans laquelle le Préfet de l’Atlantique a déjà pris trois arrêtés visant ce domaine privé querellé, les cadres en charge de ce dossier ne disent pas la vérité au Chef de l’Etat. Un hic qui risque de se transformer en conflit.

J.G

Commentaires

Dans le dossier