Rapport d’activités du médiateur de la République : 557 recours traités en 2018

Publié le mercredi 14 aout 2019 | La Nation

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Passation de service entre Albert Tévoedjrè et Joseph Gnonlonfoun
Lundi 14 Octobre 2013, Porto-Novo : Le tout premier Médiateur de la République du Bénin passe le témoin à Joseph Gnonlonfoun Photo : M. Joseph Gnonlonfoun, Médiateur de la République

(La carrière des agents de l’Etat et les litiges fonciers en tête)
Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, a présenté à la presse, ce mardi 13 août, son rapport d’activités au titre de 2018. Lequel renseigne que l’institution a enregistré et traité l’année écoulée 557 plaintes ou réclamations des citoyens contre l’administration publique, portant à 4513 le nombre total de recours examinés depuis la création en 2006 du médiateur de la République.

Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, a une fois encore sacrifié à la tradition de présentation annuelle de son rapport d’activités. Cette exigence est prévue à l’article 20 de la loi n°2009-22 du 03 janvier 2014 instituant le médiateur de la République. Cet article stipule que : « Le médiateur de la République établit un rapport d’activités chaque année. Ce rapport est transmis au président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement. Il est publié au Journal officiel de la République du Bénin ». C’est donc en respect de cette prescription légale que le médiateur de la République a rendu public à travers la presse, ce mardi 13 août, son rapport d’activités au titre de 2018 après les formalités substantielles de transmission au président de la République et au Journal officiel. Selon Joseph Gnonlonfoun, au total, 557 plaintes ou réclamations ont été reçues et traitées en 2018 par son institution. Ce nombre de recours est le plus élevé depuis la création du médiateur de la République le 25 août 2006. Les 557 recours portent à 4513 le nombre de dossiers enregistrés depuis l’existence de cet organe, intermédiaire entre les populations et l’administration publique. « Les dossiers ainsi constatés ont été étudiés à titre gracieux et en équité, car nous ne jugeons pas », précise le médiateur de la République. Joseph Gnonlonfoun sera appuyé par le directeur des Recours du médiateur de la République, Bienvenu Padonou qui a détaillé le contenu du rapport. Selon ce dernier, au titre des dossiers reçus et traités en 2018, la gestion de la carrière des agents de l’Etat bat le record avec un taux de 25,85%. Elle est suivie successivement des affaires domaniales (21,42%); les affaires sociales (12,57%) ; les dysfonctionnements ou défaillances dans le fonctionnement du service public (9,14%) ; les créances sur l’Etat ou sur tout organisme investi d’une mission de service public (8,28%) ; l’allocation de bourses et secours universitaires (6,85%); l’exécution des décisions de justice (4,57%) sans oublier les cas de non-compétence du médiateur de la République qui représentent 10,25%.
Le rapport d’activités est assorti de recommandations fortes à l’endroit des diverses administrations publiques. Il s'agit, entre autres, de rendre fonctionnels les Comités de gestion du foncier (Cogef) dans toutes les communes en vue d’apurer les dossiers relatifs aux affaires domaniales en étude au niveau de ces commissions ; d’instruire les organes de tutelle des communes à assurer un suivi plus rigoureux de la gestion des dossiers ayant trait aux affaires domaniales ; d’instruire les préfectures à transférer aux communes toutes les archives relatives aux affaires domaniales et foncières. Aussi, le rapport d’activités suggère-t-il l’adoption rapide des décrets d’application de la loi sur le statut général de la Fonction publique pour une gestion rationnelle des ressources humaines de l’Etat ; la mise en place au plus tôt d’un cadre institutionnel de gestion des personnels de la Fonction publique et la relecture de la loi portant statut général de la Fonction publique en prévoyant des dispositions transitoires relatives au passage des agents contractuels de l’Etat du régime de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) à celui du Fonds national de retraite du Bénin (Fnrb).
Outre le traitement des griefs des citoyens contre l’administration publique, le directeur des Recours, Bienvenu Padonou, a fait également le point des autres activités menées au cours de l’année 2018 par son institution. Il cite notamment la session annuelle du médiateur de la République qui s’est tenue du 23 novembre au 7 décembre 2018 avec l’étude de 258 dossiers et la participation de 26 structures de l’administration publique et les audiences foraines dans les localités de Pobé, Houéyogbé , Savè, Boukoumbé et Bembérékè.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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