OHADA / Bénin / Séminaire-Atelier sur l’arbitrage CCJA-OHADA les 27 et 29 août 2019 à Cotonou

Publié le vendredi 16 aout 2019 | OHADA.com

© aCotonou.com par Michel Yao
Sentence de la Cour Commune de Justice et d`Arbitrage de l`Ohada contre l`Etat béninois : conférence du collectif des avocats à Abidjan
Jeudi 18 Juin 2015. Hôtel Pullman Abidjan - Plateau. Le collectif des avocats de l`Etat béninois a tenu une conférence pour signifier les vices de procédure de la Cour Commune de Justice et d`Arbitrage (CCJA-OHADA), dans l`affaire opposant l`Etat béninois et la société Benin Control S.a.

Communiqué du Secrétariat Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA

afficheCréée dans l’optique de réaliser l’ambition de l’OHADA de « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la CCJA se positionne comme un centre institutionnel d’arbitrage innovant, présentant la particularité d’administrer la procédure arbitrale de la requête introductive à l’exécution des sentences arbitrales.

Près de dix-huit ans après le Règlement d’arbitrage et l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage, le Conseil des ministres de l’OHADA a adopté les 23 et 24 novembre 2017 de nouveaux textes réformant le système d’arbitrage CCJA-OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace et transparente. ... suite de l'article sur Autre presse

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