Soupçon de mauvaise gestion sous la 7e législature: Adrien Houngbédji décline sa responsabilité

Publié le vendredi 16 aout 2019 | La Nation

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Adrien Hougbedji, ancien président de l`assemblée nationale

Président de l’Assemblée nationale sous la 7e législature, Me Adrien Houngbédji décline sa responsabilité dans la supposée affaire de soupçon de mauvaise gestion sous sa présidence. Il se défend et estime que ce sont les questeurs, au regard du Règlement intérieur du Parlement, qui doivent être interpellés si mauvaise gestion il y a. L’ex-président de l’Assemblée nationale a livré sa part de vérité à la direction exécutive nationale du Parti du renouveau démocratique (Prd), sa formation politique, qui a tenu une réunion, mardi dernier, sanctionnée par un communiqué.

L’affaire de mauvaise gestion présumée sous la 7e législature s’est très tôt invitée dans les points abordés en divers, mardi 13 août dernier, lors de la réunion de la direction exécutive nationale (Den) du Parti du renouveau démocratique (Prd). Selon le communiqué qui a sanctionné les travaux et signé de Falilou Akadiri, secrétaire général du parti, Adrien Houngbédji, président du Prd, a été interpellé au cours de la réunion par rapport aux difficultés financières de l’Assemblée nationale depuis juin 2018 jusqu’à ce jour dont certains députés de la 8e législature, lors de la séance plénière du Parlement le 8 août dernier, tentent de lui faire porter le chapeau. Pas question, se défend le leader des Tchoco-Tchoco. Me Adrien Houngbédji clarifie, renseigne le communiqué, qu’il n’est pas gestionnaire du budget de l’Assemblée nationale. A l’en croire, cette attribution, au regard des dispositions de l’article 156 du Règlement intérieur du Parlement, revient aux questeurs de l’Assemblée nationale. Mieux, en tant que président de l’Assemblée nationale, il n’a pas signature sur les comptes bancaires de l’institution. Il n’en connaitrait même pas l’existence, poursuit Me Adrien Houngbédji. Mais également, il ne s’est jamais immiscé dans la gestion financière de l’institution. Et il n’a jamais, en sa qualité d’ordonnateur, donné un ordre non conforme aux dispositions légales et réglementaires sur la gestion budgétaire. Selon lui, même s’il avait donné un tel ordre, les questeurs doivent l’en aviser par écrit et l’inviter à retirer ledit ordre. La réponse confirmative du président, dans le cas d’espèce, doit être formulée par écrit, rappelle Me Adrien Houngbédji. Cette réponse, à l’en croire, emporterait réquisition des questeurs qui s’exécutent. Ce n’est qu’en ce moment seulement que la responsabilité du président est engagée (art 156 et 171 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale), démontre le communiqué de la Den/Prd. Ce cas de figure de réquisition ne s’est jamais produit sous la présidence du président Adrien Houngbédji. «Qu’il s’agisse de propositions émanant des questeurs ou des titres de paiement et autres, préalablement à la signature du président, les questeurs doivent l’assurer de la disponibilité des crédits et s’agissant des titres de paiement, ils joignent les pièces justificatives originales revêtues de la signature de l’un d’eux (art 160 et 165 du RI) », explique-t-il.
Me Adrien Houngbédji martèle par ailleurs qu’il n’a pas pour attribution de contrôler la gestion des questeurs du Parlement. Ce contrôle relèverait des attributions du délégué du contrôle financier nommé près l’Assemblée nationale par le ministère de l’Economie et des Finances. Cette procédure n’est pas la même en ce qui concerne le contrôle de l’exécution du budget par les questeurs. Cette mission est de la compétence d’une commission spéciale dont les membres sont désignés par les groupes parlementaires à raison d’un député par groupe, confie l’ancien président de l’Assemblée nationale à la Den/Prd. Ces commissions parlementaires spéciales se sont toujours régulièrement réunies et ont chaque fois déposé leurs rapports. Lesquels rapports ont toujours donné quitus aux questeurs pour leur gestion, précise le communiqué du Prd.
Pour la Den/Prd, il n’y a pas matière à culpabiliser le président Adrien Houngbédji dans cette affaire. Celle-ci voit d’ailleurs derrière ces dénonciations une volonté de nuire au parti et à son président à l’approche des élections municipales, communales et locales. « Le Prd ne se laissera pas intimider. Le parti et son président attendent avec sérénité les résultats de l’enquête ou de l’audit demandé par les deux députés », souligne la Den/Prd qui relève, toutefois, certaines insuffisances dans les textes et pratiques régissant les finances de l’Assemblée nationale et qui nécessitent une réforme approfondie.

Houngbédji ignore-t-il la responsabilité d’un ordonnateur de budget ?

Est-il possible de dégager sa responsabilité dans une gestion financière dont on a été ordonnateur de budget ? Le président Adrien Houngbédji ne devrait pas perdre cela de vue. L’on ne trouverait rien à dire de ses explications dans ce débat de soupçon de mauvaise gestion sous la 7e législature s’il n’avait pas été un acteur clé de la chaîne d’exécution du budget de cette institution pendant la période mise en cause. D’autant que c’est lui qui engage en premier, à travers une décision qu’il signe, la dépense au niveau de l’Assemblée nationale. C’est alors qu’interviennent les questeurs qui finalisent la procédure de dépense sur la base de la décision d’engagement du président du Parlement. Ainsi, aucune dépense ne peut être engagée si le président de l’Assemblée nationale n’a pas donné son autorisation expresse. Le débat serait, dès lors, tout autre si le président Adrien Houngbédji avait délégué son pouvoir d’ordonnateur de budget à un membre de son bureau, comme il l’a d’ailleurs fait sous la troisième législature (1999-2003) où il a responsabilisé son premier vice-président d’alors, qu’était Sacca Lafia. Il a opéré cette délégation de pouvoir sous le même Règlement intérieur du Parlement sur lequel il s’appuie aujourd’hui pour se défendre et tenter d’imputer la responsabilité aux deux questeurs de son bureau dans cette affaire de présumée mauvaise gestion. Les deux questeurs ne tarderont certainement pas à livrer, eux-aussi, leur part de vérité. Le hic aujourd’hui est que l’institution traine d’énormes dettes. On parle de quatre milliards F Cfa d’ardoise héritée par la huitième législature. L’Assemblée nationale reste devoir aujourd’hui à plusieurs prestataires, notamment la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee), Bénin Télécoms Sa, et même aux organes de presse dont les factures issues des contrats d’abonnement et de partenariat au titre de 2018 sont restées jusqu’ici impayées. Et bien malin qui pourra dire quand tous ces prestataires seront payés. Vivement cet audit souhaité de tous pour que soient clarifiées les choses pour permettre à la justice de situer éventuellement les responsabilités.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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