Suite à notre encadré titré : « Houngbédji ignore-t-il la responsabilité d’un ordonnateur de budget »: Les clarifications de la Cellule de communication du Prd

Publié le lundi 19 aout 2019 | La Nation

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Adrien Hougbedji, ancien président de l`assemblée nationale

Le Parti du renouveau démocratique (Prd) présidé par Me Adrien Houngbédji, à travers sa Cellule de communication, réagit suite à notre encadré titré :« Houngbédji ignore-t-il la responsabilité d’un ordonnateur de budget » et rattaché à notre article intitulé : « Soupçon de mauvaise gestion sous la 7e législature : Houngbédji décline sa responsabilité », paru dans le journal du vendredi 16 août dernier.

En réponse à votre intertitre :

HOUNGBEDJI ignore-t-il la responsabilité d’un ordonnateur du budget ?
Le terme « responsabilité d’un ordonnateur du budget » n’est pas un terme journalistique.
C’est un terme juridique : l’étendue et les limites de la responsabilité sont définies par la loi. Le PRD a cité dans son communiqué ce que dit la loi.
Elle dit, noir sur blanc que le Président de l’Assemblée Nationale n’est pas le gestionnaire du budget. Elle dit, noir sur blanc que s’il s’immisce dans la gestion financière en donnant des ordres illégaux ou irréguliers, il est rappelé au respect du règlement par une lettre des questeurs ; qu’il ne peut persister dans son ordre que par une lettre réponse qui vaut réquisition des questeurs et dégage la responsabilité de ceux-ci (art. 156 et 171 du RI).
Elle dit que pour toutes dépenses, les Questeurs doivent joindre les pièces justificatives et celles qui prouvent la disponibilité budgétaire. Elle dit enfin que le contrôle de la gestion des Questeurs incombe, non pas au Président de l’Assemblée Nationale, mais au Délégué du Contrôle Financier et aux députés eux-mêmes à travers une commission spéciale.
Le Président Adrien HOUNGBEDJI n’attaque personne en indiquant les textes qui déterminent l’étendue et les limites de son pouvoir.
Dans la pratique en cours à l’Assemblée Nationale depuis des lustres, les choses se passent de la façon suivante :
Le Président de l’Assemblée Nationale, installé dans son bureau ignore a priori tout des besoins de l’institution. Un jour arrivent dans son bureau des bons de commandes, par dizaines, si ce n’est par centaines. Ces bons de commande sont déjà signés par tous les responsables des services concernés, par le contrôleur délégué, et par les Questeurs qui y ont joint les pièces justificatives et l’état des crédits disponibles. Signés également par le Conseiller Technique aux finances. (Parfois, ces bons parviennent même à titre de régularisation, c’est-à-dire que les commandes ont déjà été exécutées).
Que doit faire le Président de l’Assemblée Nationale quand il reçoit ces bons de commande ? Prendre sa voiture et passer lui-même dans toutes les maisons de commerce de la place pour vérifier les prix ? Passer de bureau en bureau pour compter les photocopieurs, ordinateurs, rames de papiers, crayons … etc. ? Bloquer le fonctionnement de l’institution en gardant indéfiniment par devers lui les bons de commande ? Aucun Président de l’Assemblée Nationale n’a jamais été astreint à une telle obligation. Loin d’être « un acteur clef » comme d’aucuns l’ont prétendu, le Président de l’Assemblée Nationale n’est que la 5e roue du carrosse.
A son entrée en fonction, le Président HOUNGBEDJI a fait créer une comptabilité matière pour permettre de vérifier que les commandes ont été livrées et que les biens livrés ne sont pas ressortis (registres, numérotations, estampillage). Il a instruit l’emploi du répertoire officiel des prix. Il a fait élaborer par une commission, un manuel de procédures d’attribution des marchés. Et il a nommé un Conseiller Techniques aux Finances, un ancien du Trésor qui doit apposer sa signature avant que lui même ne signe.
Le Président HOUNGBEDJI n’a attaqué personne : il a dit ce qu’il a fait personnellement. On ne peut quand même pas lui interdire de se défendre des accusations portées contre lui par des adversaires malveillants.
Demander s’il ignore « la responsabilité de l’ordonnateur » en occultant les textes et la pratique dans l’institution, ainsi que les actes administratifs qu’il a posés, c’est porter un jugement et placer la charrue avant le bœuf. C’est l’enquête ou l’audit qui diront si les affirmations du Président HOUNGBEDJI sont fausses ou vraies.

Fait , à Porto-Novo , le 16 août 2019

Pour la Cellule de Communication,

Christian Parfait AHOYO
Délégué Général TIC - DEN/PRD

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