Coupable de viol sur sa camarade mineure (8e dossier): Hervé K. écope de 7 ans de réclusion criminelle

Publié le vendredi 30 aout 2019 | La Nation

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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats
Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois

L’élève Hervé K. accusé de viol sur mineure a répondu, mercredi 28 août dernier, des faits mis à sa charge devant le tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué, siégeant en matière criminelle. Déclaré coupable à l’issue des débats de ce huitième dossier, il a écopé de 7ans de réclusion.

Elève en classe de terminale au moment des faits, Hervé K. né le 15 juin 1995 à Djakotomey, dans le Couffo, et placé en détention préventive depuis le 26 novembre 2015, est désormais fixé sur son sort. Ayant écopé de 7 ans de réclusion criminelle, il doit poursuivre son séjour carcéral pour les trois prochaines années. Il a été jugé coupable de viol sur N. D. alors que cette élève de la classe de troisième était âgée de moins de 17 ans. La commission des faits de ce huitième dossier inscrit au rôle de la session criminelle a commencé, le 1er octobre 2015, par l’enlèvement suivi de séquestration, et ce, pendant plusieurs jours, où la victime a été violée par l’accusé soutenu par des membres de sa famille. Les faits de viol sont prévus et punis par les dispositions de l’article 332 du Code pénal et l’article 3 de la loi numéro 2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin.
Au regard de ces dispositions, la culpabilité et la peine infligée à l’accusé, défendu par Me Hugo Koukpolou remplaçant son confrère Me Filbert Béhanzin, en l’absence de la partie civile, sont établies sur le fondement de l’ensemble des articles 249, 383, 361, 826 à 833, 540,370, 559, 815 à 818 et 365 du Code de procédure pénale ainsi que les articles 34 et 35 du Code pénal, fait savoir le magistrat Virgile Kponmalégni, présidant le tribunal. Ne relevant aucune anomalie liée au physique ou à l’état psychologique de l’accusé, les experts commis aux examens médico-psychologique et psychiatrique l’ont déclaré apte à assumer la sanction pénale.
A la barre, l’accusé, reconnaissant avoir eu des rapports sexuels avec la victime, tentera de soutenir que cet acte a été accompli de bonne foi et dans le cadre des sentiments amoureux qu’il développerait envers N. D. « Je lui déclarais mes sentiments et lui promettais de l’épouser», a-t-il rappelé, avouant, par ailleurs, qu’en dépit de ses difficultés actuelles, ses sentiments n’ont pas varié. « Je suis toujours disposé à l’épouser », soutient-il à la barre, implorant l'indulgence du tribunal pour lui permettre d’aller refaire sa vie. Appuyant son client, la défense invite également le magistrat Virgile Kponmalégni et les assesseurs à rejeter la constitution du crime de viol. La victime, fait-il observer, ayant déjà atteint la majorité sexuelle, le second pilier, le non consentement devant fonder le crime, soutient-il, tombe devant les « déclarations constantes » de l’accusé. Sur l’enlèvement assimilable à un procédé contraignant, il faut plutôt l’insérer dans la culture de la communauté adja pour savoir qu’il s’agit d’une pratique traditionnelle récurrente en matière de mariage, a soutenu Me Hugo Koukpolou, la défense.
Mais soupçonnant l’accusé et sa défense d’être dans la dénégation, le ministère public estime que, nonobstant leur stratégie, le tribunal ne peut s’empêcher de voir les faits tels qu’ils se présentent. Les réquisitions de Florent Gnansomon, l’avocat général, viseront alors à inviter le tribunal à se saisir de la présente occasion pour envoyer un signal fort à tous ceux qui s’apprêteraient à arguer de la tradition vantée par la défense pour imposer des rapports sexuels non consentants. Pour finir, il a requis 10 ans de réclusion criminelle contre l’accusé tenant compte, dit-il, de ce que l’enquête de moralité lui est favorable et que son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. Cette peine, au dire de l’avocat de l’accusé, est trop lourde pour « les épaules frêles de son client». «C’est un jeune, un élève en voie de déscolarisation et de désocialisation qu’il faut sauver par l’acquittement ou, au subsidiaire, une condamnation au temps de sa détention préventive afin de lui permettre de reprendre le cours de sa vie », plaide en vain Me Hugo Koukpolou?
Les faits

Le 1er octobre 2015 à Djakotomey. Hervé K. aidé par son ami Alain Makambio, retint contre son gré dans une chambre au village Démahouhoué la nommée N. D., laquelle était venue au moulin pour faire moudre du maïs. Elle sera retenue jusqu’à la tombée de la nuit où, toujours avec l’appui de son ami, l’élève Hervé K. procéda astucieusement au transport de sa jeune camarade à Dahouèhoué. Dans ce village voisin, il imposa à N. D. des rapports sexuels quelques jours durant, au cours desquels des femmes vont la contraindre à se laver avec une préparation liquide et à s’enduire d’une pommade mystérieuse, tout en lui serinant d’accepter la proposition de leur fils de la prendre en mariage. Mais Hervé K. sera interpellé, le samedi 3 octobre 2015, lorsque, sous la pression des parents de N. D. , il se présenta avec celle-ci aux élus de la localité?
Composition du tribunal

Président : Virgile Kponmalégni
Assesseurs : Maximilien Kpèhounou, Antoine Houézé, Jocelyn Gbaguidi et Firmin Amoussou
Greffier : Raoul Hounsou
Ministère public : Florent Gnansomon.

Désiré C. VIGAN A/R Mono Couffo

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