Economie numérique : Une rencontre à Washington sur la taxe Gafa mondiale

Publié le mardi 3 septembre 2019 | La Nation

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Économie numérique

La France et l'Organisation de Coopération et de Développement économique (Ocde) ont annoncé, le jeudi 29 août dernier, avoir mis en place un groupe de travail sur une taxe internationale sur les services numériques d'ici fin 2019.

Selon le ministre de l'Économie français, Bruno Le Maire, après l’accord au G7 sur la taxation du numérique entre la France et les Etats-Unis, il est urgent de mener des actions pour accélérer les travaux avec un objectif: obtenir une solution internationale à l’Ocde au 1er semestre 2020. « Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020, comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l'Ocde d'ici la fin de l'année 2019 », a-t-il expliqué aux côtés du secrétaire général de l'Ocde, Angel Gurria. Une rencontre est prévue cette semaine à Washington entre le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin et le ministre Bruno Le Maire dans le cadre des échanges autour du sujet. Il est annoncé un groupe de travail technique entre les cadres de la France, des États-Unis et l'Ocde. Selon le ministre français de l’Economie, la task force qui travaille sur la taxation du digital aujourd'hui à l'Ocde est co-présidée par la France et les États-Unis, donc il est parfaitement légitime que ces deux pays réfléchissent avec l'Ocde pour trouver des solutions.
Il faut rappeler que le projet d'accord sur lequel travaille l'Ocde repose essentiellement sur deux piliers à savoir : une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services et l'application d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés au niveau international. Le niveau auquel les entreprises doivent être taxées et le type d'entreprises concernées par la taxe pourront être débattus avant la signature de l’accord.
Ch. H

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