Le nommé Basile Coffi Denahou séjourne à la prison civile de Cotonou depuis le 3 septembre dernier. Il est condamné à 8 mois d’emprisonnement ferme avec amende. La sentence est rendue dans une affaire de dénonciations calomnieuses l’opposant à l’huissier de justice Maxime Bankolé qu’il avait injustement accusé pour escroquerie en 2009.
Basile Denahou qui avait injustement accusé Me Maxime Bankolé n’est plus libre de ses mouvements. Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière pénale citations directes et en premier ressort, l’a condamné et l’a maintenu dans les liens de la prévention des faits de dénonciation calomnieuse. Après de longs débats, le juge en charge de l’affaire l’a condamné à 8 mois d’emprisonnement ferme et à 100.000 FCFA d’amende. La justice a aussi décerné à son encontre, un mandat d’arrêt avec le payement d’une somme de cinq millions (5.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêt pour toutes causes de préjudices confondues causées à Me Bankolé.En exécution de ladite décision, les services compétents l’ont arrêté et il séjourne à la prison civile de Cotonou depuis le 3 septembre 2019.
Les faits ayant conduit à la condamnation du présumé
Courant janvier 2009, l’huissier de justice Maxime Bankolé a été poursuivi pour escroquerie sur plainte de Basile Coffi Dénahou et les journaux de la place en avaient fait un large écho. Le tribunal de première instance de Cotonou avait par jugement n°065/2ème CH FD du 17 avril 2009, prononcé la relaxe pure et simple de l’huissier pour « infraction non constituée ». Cette décision n’est pas du goût du présumé qui avait fait appel.
Maxime Bankolé gagne en appel
En effet, Coffi Basile Dénahou et le parquet d’instance de Cotonou avaient relevé appel de cette décision qui avait retenu Me Bankole dans les liens de la prévention. Dix années de procédure après, la cour d’appel de Cotonou a décidé, par arrêt n°284/17 du 14 juillet 2017, l’action publique éteinte pour cause de prescription. Une situation qui donne désormais au jugement entrepris, c’est-à-dire le jugement n°065/2ème CH FD du 17 avril 2009, son entier et plein effet.
Maxime Bankolé poursuit ses pourfendeurs pour dénonciations calomnieuses
Conforté par la décision de la cour d’appel qui confirme son blanchiment total des faits dont on l’accuse, l’huissier de justice a fait face à ses pourfendeurs. C’est ainsi que sur le fondement de sa relaxe pure et simple pour « infraction non constituée », Maxime Bankole a actionné Coffi Basile Dénahou devant le Tribunal correctionnel de Cotonou pour dénonciations calomnieuses. A la suite des débats et plaidoiries, le Tribunal de première instance de Cotonou a rendu dans cette affaire le jugement n°160/1CD-2018 du 26 décembre 2018 qui condamne le dénonciateur et décerne un mandat d’arrêt contre lui. Coffi Basile Denahou a interjeté appel contre ledit jugement. Mais l’appel n’étant pas suspensif lorsque le mandat d’arrêt est décerné à l’audience, après quelques mois de cavale, il a été appréhendé aux premières heures du mardi 03 septembre 2019 et séjourne depuis lors à la prison civile de Cotonou.
Éviter les dénonciations calomnieuses
Il ressort de cette affaire que Basile Denahou est en prison pour avoir fait de fausses dénonciations contre l’huissier de justice. Comme lui, beaucoup s’adonnent à des telles pratiques sans mesurer les risques qu’ils encourent. Avec ce que vit Basile Denahou pour avoir trainé dans la boue l’honneur d’un citoyen, il convient de retenir qu’il est certes permis de dénoncer mais pas de s’adonner aux dénonciations calomnieuses. En clair, pour faire des dénonciations, il faut lire et intérioriser les dispositions de l’article 373 du Code pénal pour s’assurer qu’on ne se retrouvera pas dans la même situation que celui qui est ainsi condamné.