Réformes au sein de la Haute juridiction: Le 1er Colloque sur « La Cour constitutionnelle, entre rupture et continuité » s’ouvre ce jour

Publié le mercredi 11 septembre 2019 | L`événement Précis

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
1ère audience publique à la Cour constitutionnelle. Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont siégé

Sous la présidence du professeur Joseph Djogbénou, la Cour constitutionnelle du Bénin s’est inscrite dans une nouvelle dynamique avec l’organisation de plusieurs activités connexe au rôle du garant de la loi fondamentale. C’est au titre de ses activités connexes que s’inscrit le colloque scientifique du mercredi 11 septembre 2019 à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou. Cette rencontre scientifique a pour thème : « La cour constitutionnelle, entre Rupture et continuité » et réunira des délégations de cours constitutionnelles africaines et des universitaires européens et africains.

L’objectif de ce colloque est de comprendre les nouvelles tendances de la jurisprudence constitutionnelle et de les confronter à la Constitution ainsi qu’aux décisions rendues en 26 ans de justice constitutionnelle. Il s’agit de savoir si, le compositeur d’un morceau reste son meilleur interprète, ou bien en l’interprétant il en écrit un autre? Autrement dit, le vrai et le bon interprète, n’est-il pas tout le monde, sauf le compositeur? Il est question également de justifier ou de critiquer les finalités de ce (New Deal ) jurisprudentiel. En effet, la Cour constitutionnelle du Bénin, à travers des faits d’armes jurisprudentielles contre l’Exécutif et le Législatif, a acquis une légitimité incontestable en s’affirmant juridiquement comme le dernier rempart contre l’arbitraire. Appréciée par les uns, critiquée par les autres, sa jurisprudence, au demeurant riche en invention, en originalité, en affermissement et surtout en crédibilité, a, d’une part, suscité l’admiration et, d’autre part, fait poser le problème de « l’excès de pouvoir du juge constitutionnel) ou d’une « Cour qui en fait trop ».
On sait que les précédentes mandatures ont mis un point d’honneur à renforcer les libertés individuelles et collectives, parfois au détriment de l’affirmation de l’autorité de l’Etat. Les premières décisions de la nouvelle semblent prendre l’inverse en renforçant l’autorité de l’Etat, nécessaire au développement économique, dans le respect de l’Etat de droit et des libertés individuelles. Ce sont en réalité les deux logiques qui mettent en tension les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle du Bénin en 25 ans d’une part, depuis un an, d’autre part. D’où la problématique fondamentale de ce colloque, celle de rupture et de la continuité, voire, de la crédibilité, de la justice constitutionnelle au Bénin. Cet évènement se veut être un moment de réflexion collective, à travers l’échange d‘expériences nationales sur les défis pratiques liés aux mécanismes de justice constitutionnelle.

Yannick SOMALON

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