Colloque scientifique de la Cour constitutionnelle: Quand le juge se laisse juger ! (La Haute juridiction dresse la table aux réflexions constructives)

Publié le jeudi 12 septembre 2019 | La Nation

© aCotonou.com par dr
Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Bénin organise à Cotonou un colloque scientifique sur le thème : « Cour constitutionnelle entre rupture et continuité ». Pendant trois jours, la Haute juridiction se fera apprécier des sachants. Les travaux ont été ouverts hier mercredi 11 septembre, par le professeur Joseph Djogbénou en présence de présidents de Cours constitutionnelles africaines et d’institutions.

« Nous sommes ici afin que ceux qui jugent puissent être jugés, ceux qui prescrivent puissent être appréciés, afin que la juridiction constitutionnelle puisse être évaluée ». Cette affirmation du professeur Joseph Djogbénou à l’ouverture du colloque scientifique en dit long sur l’objectif de cette initiative placée sous le thème «La Cour constitutionnelle entre rupture et continuité ». Venus de divers horizons, les participants sont conviés à poser un regard critique constructif sur le juge constitutionnel béninois ; à déterminer si l’interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel contribue à satisfaire les besoins vitaux que sont se nourrir, se loger, se vêtir, s’instruire, se soigner.
Le rôle de la Cour constitutionnelle lui impose en effet la sauvegarde des libertés et droits fondamentaux et le maintien de l’équilibre national. C’est au regard de cette fonction que le président de la Cour Suprême du Bénin, Ousmane Batoko a salué le courage intellectuel et scientifique qui porte l’organisation du colloque. Initiative à travers laquelle le président de la sixième mandature de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou ouvre les débats en exposant sa vision du juge constitutionnel à la face du monde et surtout devant les juridictions de même rang. Président des Hautes Juridictions africaines francophones, Ousmane Batoko rappelle d’ailleurs que les décisions du juge constitutionnel béninois sont suivies à l’international et que certaines décisions ont dû ébranler bon nombre de juristes dans leur conception ; et pour d’autres, ont été perçues comme une révolution jurisprudentielle en marche. « L’Association des Hautes juridictions africaines francophones attend beaucoup du présent colloque qui devra identifier les mécanismes d’un équilibre nécessaire entre la rupture et la continuité sans porter préjudice à l’État de droit… Dites réellement et sans langue de bois à la Cour constitutionnelle du
Bénin ce que vous pensez d’elle, ce que vous pensez de la position de la Cour constitutionnelle entre la rupture et la continuité. Rappelez-lui que les décisions de cette juridiction ne sont susceptibles d’aucun recours… Faites ceci dans l’intérêt de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique », a-t-il conseillé aux participants.
Pour le président de la Cour constitutionnelle béninoise
Joseph Djogbénou, c’est bien l’objectif du colloque scientifique. « Alors qu’elle est souvent condamnée sans être jugée, le temps n’est-il pas venu pour la Cour constitutionnelle d’être jugée sans être condamnée », dira-t-il. C’est l’occasion, selon lui, de réfléchir à l’opportunité ou non de renoncer parfois au fatalisme intellectuel des décisions immuables pour aller vers ce qui est possible, ce qui est nécessaire pour la consolidation de la nation. « A présent, je vais, avec mes pairs, m’asseoir pour recevoir des leçons et espérer que ces leçons soient données de manière totalement impartiale », a noté le professeur Joseph Djogbénou.

Un exercice osé reconnu à juste titre

Il n’est pas coutume de voir la Haute juridiction constitutionnelle se mettre volontairement à la barre pour se faire juger. Les présidents de Cours constitutionnelles présents au colloque scientifique ont tous reconnu l’ouverture d’esprit de la Cour constitutionnelle du Bénin qui invite au débat. «Serait-ce pour se donner bonne conscience des décisions prises et avoir l’onction de ses pairs ou pour poser les jalons d’une nouvelle approche ?», s’est interrogé le président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane
Batoko avant de saluer le courage de la Cour et l’audace d’y avoir convié des sachants. Comment ne pas reconnaître cette audace face à la configuration des participants avec notamment la première présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin, Elisabeth Pognon ; les présidents de la Cour constitutionnelle du Burkina-Faso, de la Cour constitutionnelle de la République togolaise et de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc; le vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal; des représentants des Hautes juridictions de l’Algérie, du Mali, du Congo ; des présidents d’institutions béninoises, notamment les présidents de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ; du Conseil économique et social; de la Commission électorale nationale autonome; le médiateur de la République du Bénin; la vice-présidente de l’Assemblée nationale du
Bénin, les recteurs de l’Université d’Abomey-Calavi, de l’Université de Parakou, de l’Université du Togo, des directeurs d’écoles nationales et des doyens de facultés, des magistrats et avocats; des juristes et universitaires.

Anselme Pascal AGUEHOUNDE

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