Bénin – recours contre la loi sur l’Upov (Ogm): 6ème absence du gouvernement

Publié le mardi 17 septembre 2019 | beninweb tv

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
1ère audience publique à la Cour constitutionnelle. Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont siégé

La cour constitutionnelle vient de renvoyer à nouveau l’audience sur l’Upov . Pour la sixième fois, le gouvernement a manqué au rendez-vous. Brice Sohou, très déçu, a interpellé le président de l’audience sur le délai dans lequel la cour devra prendre ses responsabilités.

La loi sur l’Union pour la protection des obtentions végétales (Upov) reste un sujet tabou, pourrait-on dire. Le gouvernement, par décret pris en conseil des ministres, a transmis la loi à l’Assemblée nationale pour adoption. Très tôt, les organisations paysannes se sont liguées contre la loi. Les députés de la septième législature n’ont pas adopté la loi avant la fin de leur mandat. Un citoyen, président de l’Ong Aclimowec, a saisi la cour constitutionnelle pour déclarer la loi contraire à la constitution.

Depuis, le gouvernement n’a daigné répondre à aucune des audiences. La Haute juridiction renvoie à chaque fois l’audience sans prendre la moindre décision. Alors que récemment, dans une émission à bâton rompu, le professeur Joseph Djogbénou a signifié que la cour a un délai de trente jours pour rendre les décisions. Mais, dans ce dossier visiblement spécial, la cour semble aux antipodes de la norme. Dans les tribunaux ordinaires, quand une partie manque l’audience deux ou trois fois, le juge rend sa décision en tenant compte des informations en sa possession. Ici, la cour constitutionnelle fait exception, certainement pour des raisons techniques.

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