Saisie d’une requête déposée à son secrétariat par le conseil de Sébastien Ajavon, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu le vendredi 7 décembre 2018, une décision qui engage la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (criet). A 5 jours du délai fixé à l’Etat béninois par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples, du côté de l’exécutif béninois, c’est l’indifférence totale.
L’état béninois dispose encore de 5 jours pour faire suite à l’injonction de la cour africaine des droits de l’homme qui, dans une décision rendue le vendredi 7 décembre 2018, demande à l’exécutif béninois de prendre toutes les décisions nécessaires pour annuler tous les effets de l’arrêt de la cour d’exception et de lui faire rapport de sa décision dans un délai de 6 mois; un délai qui vient à expiration le Dimanche 29 Septembre 2019.
Pour rappel, l’homme d’affaires Sébastien Ajavon a saisi la juridiction africaine des droits de l’homme dans l’optique d’un dédommagement, car le mis en cause a estimé que son image a été écorchée et que ses droits de citoyen ont été violés. L’affaire était donc pendante devant la Cadhp quand la Criet s’est invitée dans le débat, en rendant son jugement qui le condamne à 20 ans de prison ferme.
L’Etat béninois reviendra-t-il à de meilleurs sentiments ?
Au lendemain de la décision rendue par la cour africaine des droits de l’homme, l’Etat béninois a pris d’abord acte avant de décider ensuite de ne pas aller dans le sens de l’injonction donnée par la juridiction africaine. En effet, les avocats de l’Etat béninois ont estimé que la décision de la CAfDHP contient des incongruités juridiques qu’il faille lever pour permettre au gouvernement d’agir en conséquence. Ces derniers ont donc jugé bon de faire un travail technique afin de soumettre une proposition à l’exécutif. Ce n’est donc qu’après ça que le gouvernement pourrait se prononcer sur sa volonté à respecter ou non la décision de la Cour africaine des droit de l’homme et des peuples.
On en était là quand le collectif des avocats de Sébastien Ajavon est monté au créneau dans la soirée du jeudi 7 février 2019 à Cotonou pour informer l’opinion publique sur le refus d’exécution par l’Etat du Bénin, de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en date du 7 décembre 2018. « Par courrier … en date du 11 janvier 2019, l’Etat béninois a notifié à la CADHP qu’il n’exécutera pas ladite décision », avaient affirmé les conseils de Sébastien Ajavon.
Des propos du collège des avocats de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon perçus dans l’opinion nationale comme une blague ou une pression sur le gouvernement. Mais à 5 jours de la date fatidique du 29 Septembre, rien n’est toujours fait du côté des gouvernants actuels. Le compte à rebours ayant commencé, tous les regards sont tournés vers le gouvernement du président Patrice Talon qui est attendu pour donner fait et cause à la demande de la cour africaine afin d’éviter à nouveau de projeter négativement le pays au devant de la scène internationale et au lynchage des médias internationaux. Le gouvernement de la rupture doit donc faire en sorte qu’après l’image de pourvoyeur d’exilés qui est collé au pays, que le Bénin ne soit ensuite caricaturé comme un pays de non droit.